Lexique de l'assurance

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SICAV (société d’investissement à Capital Variable)
Les SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) sont des produits financiers français qui appartiennent à la famille des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Sur le plan juridique, la SICAV a une personnalité morale et ses actionnaires ont un droit de vote lors de l’assemblée générale. Le principe de la SICAV est de diversifier les risques et de gérer un portefeuille de titres pour le compte de ses actionnaires. La SICAV procède donc pour le compte de leurs actionnaires à l’acquisition et à la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, liquidités) dans le but de leur permettre de réaliser des bénéfices. Il existe différents types de SICAV : SICAV d’actions, d’obligations, de distribution, de capitalisation... et les actionnaires peuvent acheter et vendre quotidiennement des actions de la SICAV, en se basant sur la valeur réelle de l’actif qui détermine la valeur de l’action.

SMIC
Salaire minimum interprofessionnel de croissance revalorisé, chaque année, au 1er juillet.

Sinistre
en assurance, le sinistre est la réalisation d’un événement mettant en jeu une ou plusieurs garanties du contrat (maladie, accident, hospitalisation...) Généralement, un sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés (2 pour un vol) à compter de la date du sinistre ou de la date à laquelle l’assuré en a eu connaissance.

Société anonyme (SA)
une société anonyme, ou SA est une société commerciale dans laquelle les associés (au minimum 7) ne sont responsables que de leur propre apport. Le capital minimum à apporter dans la création d’une SA est de 37000 euros.

Société civile de moyens
la société civile de moyens permet à des professionnels de mettre en commun des locaux, du personnel et du matériel. Les associés, au nombre de deux au minimum, ont une responsabilité indéfinie et conjointe.

Société commerciale
une société commerciale est constituée d’au moins deux commerçants, tenus personnellement et solidairement de toutes les dettes sociales.

Société d’économie mixte (SEM)
une société d’économie mixte est une société dont le capital est essentiellement détenu par des collectivités locales, comme une commune, une région ...

Société d’assurances
parmi les sociétés d’assurance, on distingue en général les sociétés commerciales et les sociétés d’assurance mutuelles, mais toutes sont contrôlables par la Commission de contrôle des assurances.

Société de capital risque
la société de capital risque participent financièrement dans des entreprises dynamiques, présentant un potentiel de développement certain. Ces entreprises sont par exemple les Start-Up. Les investissements financiers des sociétés à capital risque sont par définition risqués mais résultent d’études de marché très élaborées, permettant d’évaluer les résultats futurs des start-up.

Société par actions
une société par actions est une société dont le capital sert à émettre des titres de propriété (actions). Ces actions sont souscrites par les investisseurs et les épargnants (actionnaires) qui sont tous porteurs d’au moins une action.

Sociétaire
ce terme sociétaire désigne les souscripteurs des contrats proposés par les sociétés d’assurance mutuelles.

Souscripteur
le souscripteur est la personne qui signe le contrat d’assurance et qui paie les cotisations. Il faut parfois le différencier de l’assuré ou du bénéficiaire. Le souscripteur est aussi appelé « contractant ».

Souscription
la souscription est l’acte par lequel le souscripteur adhère à un contrat.

Statuts
la constitution d’une société nécessite la rédaction de statuts qui vont déterminer la forme, la durée, la dénomination, le siège, l’objet social et le montant du capital.

Stock-option
la stock-option correspondent à des options d’achat ou des options de souscription d’actions proposées à un prix fixe aux gestionnaires d’une entreprise, dans le but de dynamiser la valeur de l’entreprise. Par définition dans le vocabulaire boursier, l’option est un choix, ce qui implique qu’on peut s’en porter acquéreur ou non.

Subrogation
Après un sinistre, l’assureur règle les indemnités à l’assuré. Ensuite, l’assureur va se tourner vers le responsable du sinistre en question, pour récupérer la somme versée. On parle de subrogation l’assureur est subrogé dans les droits de l’assuré.

Surendettement
le surendettement signifie l’impossibilité pour un ménage de faire face aux dettes en cours et ce, de façon durable. Des mesures de lutte contre le surendettement ainsi que des commissions de surendettement, dépendant de la Banque de France permettent aux personnes surendettées de bénéficier de procédures de traitement de leur situation financière.

Suspension de garantie
la suspension de garantie est liée au non-paiement des cotisations dans ce cas de figure, la garantie peut être provisoirement suspendue, mais les cotisations restent dues.

Système déclaratif
le système déclaratif est le système pris en compte pour le calcul de l’impôt, basé sur les éléments donnés par les contribuables.