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Mentions légales
SARL EPARGNE CONCEPT
16 rue de Malzéville
CS 20201
54132 DOMMARTEMONT Cedex
Tel : 03 83 41 82 00
SARL au capital de 8000 euros, enregistrée au registre des Commerces et des Sociétés de Nancy sous le numéro 478 808 306.
Conception du site
Webmaster Assurance-site
Site enregistré auprès de la CNIL sous le numéro (enregistrement en cours)
Hébergement et Infogérance du site :
SAS VIAEVISTA, 16 rue de Malzéville, CS 20201, 54132 DOMMARTEMONT Cedex
Images, photos et conception : Netimark
Le portail @ssursite héberge deux espaces :
La présente charte décrit les droits et les obligations en vigueur sur le portail.
Déclaration à la CNIL
Le site www.assursite.fr ainsi que les traitements de données s'y rapportant ont été déclarés à la CNIL sous le numéro (enregistrement en cours). Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s'exercer en adressant un courrier à l'adresse suivante :
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Espace service pratique
Le traitement des informations collectées sur le site est effectué par @ssursite. Certaines catégories de formulaires sont envoyées à nos partenaires qui assurent l'étude complète et les diverses actions commerciales.
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) veille à la liberté individuelle, recense, contrôle et réglemente les fichiers de données informatisées des établissements privés et publics.
La loi du 6 janvier 1978 reconnaît 7 droits aux personnes :
Le non respect de ces sept droits est sanctionné pénalement.
Ces informations pourront être vérifiées par @ssursite, conformément à la réglementation en vigueur ; toute demande irrégulière pouvant entraîner des traitements spécifiques destinés notamment à prévenir la fraude.
Si vous avez adhéré à l'une des polices d'assurance, les informations vous concernant pourront être transmises à la ou les compagnies d'assurance afin de permettre la gestion de votre (vos) contrat(s) d'assurance.
Il vous suffit pour l'exercer, de nous écrire à l'adresse suivante :
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Espace d'informations
Le site de @ssursite est un site qui fournit des informations et des renseignements à ses utilisateurs, il décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui peut être faite du contenu de ses pages.
La publication d'information y est soumise à des contrôles afin de s'assurer que des informations inexactes ne sont pas écrites.
Les utilisateurs sont néanmoins invités à vérifier l'exactitude des informations et références contenues dans le site.
Les textes de lois cités n'ont aucune valeur juridique et ne dispensent pas l'utilisateur des conseils d'un juriste professionnel habilité à lui fournir des conseils.
Engagements
Opt'in et transmission de données
La directive "Vie privée et communications électroniques" du 12 juillet 2002 a introduit dans l'ensemble de l'Union Européenne le principe de l'opt'in, c'est-à-dire le consentement préalable de la personne pour l'envoi de courrier électronique à des fins commerciales.
La prospection par courrier électronique est interdite sauf si la personne a donné son accord préalable.
Un système d'opt'in est mis en place à la fin de la simulation. En cochant la case "Oui, j'accepte", vous consentez à recevoir des informations sur @ssursite et ses partenaires commerciaux.
Les données recueillies par la SARL EPARGNE CONCEPT (nom commercial du site internet : @ssursite) sont susceptibles d'être cédées ou vendues à des tiers. Ces renseignements dont les adresses mails sont transmis à nos partenaires pour le montage des dossiers. Tous nos salariés sont soumis à des clauses de confidentialité énoncées expressément dans leur contrat de travail.
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SARL au capital de 8000 euros, enregistrée au registre des Commerces et des Sociétés de Nancy sous le numéro 478 808 306.
Conception du site
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Site enregistré auprès de la CNIL sous le numéro (enregistrement en cours)
Hébergement et Infogérance du site :
SAS VIAEVISTA, 16 rue de Malzéville, CS 20201, 54132 DOMMARTEMONT Cedex
Images, photos et conception : Netimark
Le portail @ssursite héberge deux espaces :
- un espace de services pratiques : simulation en ligne, outils divers ...
- un espace d'informations
Déclaration à la CNIL
Le site www.assursite.fr ainsi que les traitements de données s'y rapportant ont été déclarés à la CNIL sous le numéro (enregistrement en cours). Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s'exercer en adressant un courrier à l'adresse suivante :
SARL EPARGNE CONCEPT
16 rue de Malzéville
CS 20201
54132 DOMMARTEMONT Cedex
Espace service pratique
Le traitement des informations collectées sur le site est effectué par @ssursite. Certaines catégories de formulaires sont envoyées à nos partenaires qui assurent l'étude complète et les diverses actions commerciales.
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) veille à la liberté individuelle, recense, contrôle et réglemente les fichiers de données informatisées des établissements privés et publics.
La loi du 6 janvier 1978 reconnaît 7 droits aux personnes :
- le droit à l'information préalable : un fichier ne doit pas être créé à votre insu et vous devez connaître l'utilisation qui en sera faite.
- le droit de curiosité : il vous confère un accès aux données qui vous concernent en demandant à un organisme s'il détient des informations sur vous.
- le droit d'accès direct : vous pouvez obtenir la communication des informations vous concernant en le demandant directement à l'organisme qui détient le fichier.
- le droit d'accès indirect : pour certaines données la loi prévoit un intermédiaire entre vous et l'organisme qui détient les informations (sûreté d'Etat...).
- le droit de rectification : si vous avez constaté des erreurs vous concernant, l'organisme qui vous a communiqué les informations doit les rectifier.
- le droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à votre fichage notamment en matière de fichiers commerciaux.
- le droit à l'oubli : l'informatique peut conserver indéfiniment les données personnelles, c'est pourquoi un droit à l'oubli a été créé.
Ces informations pourront être vérifiées par @ssursite, conformément à la réglementation en vigueur ; toute demande irrégulière pouvant entraîner des traitements spécifiques destinés notamment à prévenir la fraude.
- Les informations vous concernant seront éventuellement communiquées, dans le cadre de l'application de mesures réglementaires et / ou à des fins de gestion, aux sociétés auquel appartient @ssursite en France.
- Sauf opposition de votre part, @ssursite peut être amené à utiliser ces informations à des fins de prospection commerciale ; de plus, vous pourrez recevoir des propositions commerciales de ses sociétés partenaires. Vous pourrez également recevoir ces propositions commerciales par courrier électronique si vous y avez expressément consenti (conformément à la loi no 2004-575 du 21.06.2004).
- En cas d'incident de paiement caractérisé, les informations vous concernant sont susceptibles de figurer dans des fichiers centraux détenus par la Banque de France.
- Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant.
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16 rue de Malzéville
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54132 DOMMARTEMONT Cedex
Espace d'informations
Le site de @ssursite est un site qui fournit des informations et des renseignements à ses utilisateurs, il décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui peut être faite du contenu de ses pages.
La publication d'information y est soumise à des contrôles afin de s'assurer que des informations inexactes ne sont pas écrites.
Les utilisateurs sont néanmoins invités à vérifier l'exactitude des informations et références contenues dans le site.
Les textes de lois cités n'ont aucune valeur juridique et ne dispensent pas l'utilisateur des conseils d'un juriste professionnel habilité à lui fournir des conseils.
Engagements
- de l'éditeur : il s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur le site.
- de l'utilisateur : il s'engage à respecter les règles de la propriété intellectuelle des divers contenus, c'est-à-dire à ne pas reproduire ou rediffuser tout ou partie du site d'@ssursite.
La directive "Vie privée et communications électroniques" du 12 juillet 2002 a introduit dans l'ensemble de l'Union Européenne le principe de l'opt'in, c'est-à-dire le consentement préalable de la personne pour l'envoi de courrier électronique à des fins commerciales.
La prospection par courrier électronique est interdite sauf si la personne a donné son accord préalable.
Un système d'opt'in est mis en place à la fin de la simulation. En cochant la case "Oui, j'accepte", vous consentez à recevoir des informations sur @ssursite et ses partenaires commerciaux.
Les données recueillies par la SARL EPARGNE CONCEPT (nom commercial du site internet : @ssursite) sont susceptibles d'être cédées ou vendues à des tiers. Ces renseignements dont les adresses mails sont transmis à nos partenaires pour le montage des dossiers. Tous nos salariés sont soumis à des clauses de confidentialité énoncées expressément dans leur contrat de travail.
