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[A-Z]
H
Habitation principale
l’habitation principale correspond au logement où les membres d’un même foyer fiscal résident de manière habituelle.
Habitation principale
l’habitation principale correspond au logement où les membres d’un même foyer fiscal résident de manière habituelle.
Honoraires
Frais calculés dans le respect des limites fixées dans le tableau des taux usuels établi par le Conseil National de l’Ordre de chaque corporation.
Hypothèque
l’hypothèque est une garantie donnée par un débiteur à son créancier cette garantie consiste à mettre en gage le bien immobilier du débiteur au cas ou celui-ci n’arriverait pas à honorer sa dette.
Si un tel cas de figure se produisait, le créancier mettrait le bien immobilier en vente pour récupérer les sommes prêtées.