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Le seuil d’usure de prêt pour le premier semestre 2008
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Des informations sur le seuil d’usure de prêt, applicable depuis le 1er janvier 2008...
Selon l'article L.313-3, « tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global (TEG) qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues » est déclaré usuraire (soumis au seuil d’usure).
Chaque trimestre, la Banque de France mène une enquête, au cours de laquelle elle recueille des informations individuelles relatives aux crédits qui ont été accordés dans le trimestre précédent.
La Banque de France recense ces informations auprès d’établissements de crédits et/ou d’agences représentatives.
Sur la base de ces informations, elle calcule le taux effectif moyen de chaque catégorie de prêt, conformément à l’arrêté du 25 juin 1990.
Pour cela, elle effectue la moyenne arithmétique simple des TEG.
La 2ème quinzaine du dernier mois de chaque trimestre civil voit la parution des nouveaux chiffres de la Banque de France dans le Journal Officiel : taux moyens et seuils d'usure.
Les derniers seuils d’usure publiés sont les suivants :
- Prêts d'un montant inférieur ou égal à 1.524€ : 20,88%
- Découverts, prêts permanents et financement d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant supérieur à 1.524€ : 20,16 ,%
- Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1.524€ : 9,39,%
Pour plus d’informations :
http://www.banque-France.fr/fr/poli_mone/taux/credit/usure.htm
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
