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Frais bancaires : en quoi l’année 2008 devrait être différente de 2007
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Des informations sur ce qui devrait changer dans le domaine des frais bancaires.
Des décisions, prises en 2007, qui entrent en application en 2008...
Le 16 novembre 2007, un décret a été publié au Journal Officiel.
Celui-ci marquait l’officialisation de l’engagement pris, un an plus tôt, par les organismes bancaires.
Ceux-ci avaient, en effet, dans la cadre du comité consultatif du secteur financier (CCSF), exprimé leur volonté d’agir pour aider les clients ayant des difficultés financières et devant faire face à plusieurs incidents de paiement.
Le plafonnement des frais bancaires liés aux incidents de paiement a donc été décidé.
En cas de rejet d’un chèque, les frais seront plafonnés de la façon suivante :
Dans le cas d’un rejet de virement ou de prélèvement, les frais ne pourront dépasser 20 €.
Dans la situation où une même demande de paiement serait refusée plusieurs fois, les banques s’engageront à rembourser les frais perçus au-delà du premier rejet, sur simple demande du consommateur.
De même, dans le cadre de la Loi Chatel sur le développement de la concurrence au service du consommateur, qui a été, quant à elle, adoptée à la fin du mois de novembre 2007, les organismes bancaires se sont vus imposer l’obligation de fournir une facture annuelle regroupant l’essentiel des frais facturés à leurs clients.
Cette obligation concerne non seulement les particuliers, mais aussi les associations loi 1901.
Les banques devront également faire des efforts sur l’information de leurs clients dans le cadre des emprunts à taux variables.
Leur obligation d’information et de conseille se renforce :
elles devront fournir aux candidats au prêt à taux variable une simulation de l’évolution de leurs conditions de prêt en cas de retournement de la conjoncture et donc de hausse importante des taux d’intérêt.
Des décisions, prises en 2007, qui entrent en application en 2008...
Le 16 novembre 2007, un décret a été publié au Journal Officiel.
Celui-ci marquait l’officialisation de l’engagement pris, un an plus tôt, par les organismes bancaires.
Ceux-ci avaient, en effet, dans la cadre du comité consultatif du secteur financier (CCSF), exprimé leur volonté d’agir pour aider les clients ayant des difficultés financières et devant faire face à plusieurs incidents de paiement.
Le plafonnement des frais bancaires liés aux incidents de paiement a donc été décidé.
En cas de rejet d’un chèque, les frais seront plafonnés de la façon suivante :
- montant inférieur ou égal à 50 € : plafonnement à 30 €
- montant supérieur à 50 € : plafonnement à 50 €
Dans le cas d’un rejet de virement ou de prélèvement, les frais ne pourront dépasser 20 €.
Dans la situation où une même demande de paiement serait refusée plusieurs fois, les banques s’engageront à rembourser les frais perçus au-delà du premier rejet, sur simple demande du consommateur.
De même, dans le cadre de la Loi Chatel sur le développement de la concurrence au service du consommateur, qui a été, quant à elle, adoptée à la fin du mois de novembre 2007, les organismes bancaires se sont vus imposer l’obligation de fournir une facture annuelle regroupant l’essentiel des frais facturés à leurs clients.
Cette obligation concerne non seulement les particuliers, mais aussi les associations loi 1901.
Les banques devront également faire des efforts sur l’information de leurs clients dans le cadre des emprunts à taux variables.
Leur obligation d’information et de conseille se renforce :
elles devront fournir aux candidats au prêt à taux variable une simulation de l’évolution de leurs conditions de prêt en cas de retournement de la conjoncture et donc de hausse importante des taux d’intérêt.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
