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Le chèque emploi service universel
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Vous en avez entendu parler, mais vous ne savez pas vraiment ce que c’est....
A quoi ça sert ?
Voici les points essentiels concernant le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et son utilité...
Le CESU sert à rémunérer une personne que vous employez à votre domicile.
Le CESU de M. Borloo a remplacé le chèque emploi service de M. Aubry.
Il en a amélioré les conditions d’utilisation, notamment en élargissant les activités pour lesquelles il pouvait être employé. A la liste traditionnelle des femmes de ménage, jardiniers, professeurs particuliers et baby sitters, s’ajoutent désormais les dépanneurs informatique, les gardiens, les esthéticiennes, les chauffeurs...
La liste est longue, mais tous les emplois ne sont pas éligibles à une rémunération par CESU.
Les entreprises artisanales qui intègrent la TVA dans leur facturation, par exemple, ne peuvent être rémunérées avec un CESU.
Se procurer des CESU :
Si la société qui vous emploie participe au financement des CESU, vous pouvez vous adresser à votre Comité d’Entreprise (CE) ou à votre Direction des Ressources Humaines (DRH).
De plus, les CESU peuvent désormais être cofinancés par votre entreprise. Dans ce cas, la société paye une partie de la valeur du chèque (de 20% à 50%).
Si votre entreprise n’est pas engagée dans le financement des CESU, vous devez vous adresser à un guichet de votre agence bancaire.
Modalités d’utilisation des CESU :
L’objectif du CESU est de vous faciliter la vie, dans l’emploi d’un salarié.
L’URSSAF prend donc en charge l’émission du bulletin de salaire de votre employé.
Elle met également à disposition un contrat type, pour les personnes employées régulièrement par une même personne.
La seule chose que vous avez à faire est de remplir le volet social qui accompagne le CESU, lors de chaque règlement.
Si, vraiment, vous ne voulez avoir aucune formalité à remplir, vous pouvez faire appel à une société ou une association. Mais dans ce cas, une commission vous sera facturée par le mandataire.
Avantages financiers du CESU :
Le CESU est exonéré d’une partie des cotisations sociales.
Il permet d’obtenir des subventions de la part de la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) ou de la mairie (sous certaines conditions).
Une réduction d’impôt, égale à 50% du coût de l’emploi, vous est accordée (dans la limite de 12000€ par an pour un célibataire ou foyer fiscal sans enfant, 13500€ s’il y a un enfant à charge et 15000€ à partir de deux enfants à charge).
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
