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Retour aux tarifs réglementés de l’électricité
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Le texte relatif au retour au tarifs réglementés d’EDF pour les consommateurs et logements ayant opté pour un autre fournisseur a été définitivement validé le jeudi 10 janvier 2008.
Né de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz, en juillet 2007, et issu d’une proposition de loi votée par le sénat, ce texte a été modifié à plusieurs reprises avant d’être validé dans sa dernière version.
Le 1er octobre 2007, le texte du Sénat annonçait l’irréversibilité d’un changement d’opérateur en distribution d’électricité.
Toute personne qui faisait le choix de souscrire un contrat avec un nouvel opérateur renonçait définitivement aux tarifs réglementés d’EDF.
De même, le logement concerné était, même en cas de changement d’occupant, soumis aux tarifs de l’opérateur précédemment choisi.
Les 11 et 12 septembre 2007, après examen, l’Assemblée Nationale votait une version modifiée du texte préliminaire du Sénat.
Il serait alors possible, pour les particuliers, de revenir au tarifs réglementés d’EDF et les nouveaux occupants d’un logement ne seraient plus contraints de subir les choix du précédent occupant des lieux, et cela jusqu’au 1er juillet 2010.
Une réversibilité totale, saluée par les concurrents d’EDF, qui pouvaient ainsi espérer un important élan des consommateurs dont les inquiétudes, face au fait de commettre une erreur aux graves conséquences, seraient calmées.
Ce jeudi 10 janvier 2008, le parlement a voté le texte de loi définitif sur la réversibilité des tarifs de l’électricité.
Les particuliers ayant changé d’opérateur pourront revenir aux tarifs réglementés d’EDF, dans un délai de six mois et cela jusqu’au 1er juillet 2010.
A noter :
- Au 1er décembre 2007, 22.410 clients particuliers avaient renoncé aux services de l’opérateur historique et 15.970 demandes étaient en cours au 1er janvier 2008, soit un total de 38.380 personnes qui étaient passées au marché libre en 6 mois.
Avec ce texte de Loi, ce chiffre devrait rapidement augmenter.
- L’UFC dénonce un « cadeau empoisonnée » : « Alors que les consommateurs n’ont objectivement aucun intérêt à quitter le tarif réglementé, la réversibilité totale est destinée à les inciter à basculer sur un marché qui ne peut pas, en réalité, être compétitif à terme ».
L’association conseille donc aux consommateurs de ne pas renoncer aux tarifs réglementés.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
