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Pouvoir d’achat : l’Assemblée adopte le projet de loi sur la consommation
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Le gouvernement français cherche activement à répondre à l’actuelle préoccupation principale des consommateurs français : la diminution de leur pouvoir d’achat.
Dans cette optique, les députés ont adopté, dans la nuit du 27 au 28 novembre, le projet de loi sur la consommation présenté par le secrétaire d’Etat Luc Chatel.
Ce projet de loi, intitulé « Consommation : développement de la concurrence au service des consommateurs », est censé avoir une influence positive sur le pouvoir d’achat des français.
Plusieurs propositions y sont émises, en vue de faire baisser les prix, dans les domaines de la grande distribution et de la téléphonie mobile, et de renforcer la transparence des établissements bancaires.
Pour agir sur les prix pratiqués dans la grande distribution, le texte évoque la réintégration des marges arrière. Il s’agit des sommes que les fournisseurs versent aux distributeurs pour la promotion de leurs produits. Elles seraient alors prisent en compte dans les calcul des seuils de revente à perte.
Cette action permettrait la baisse des tarifs affichés.
Il s’agirait là d’une seconde réforme de la Loi Galland sur la grande distribution, la première ayant été élaborée par Nicolas Sarkozy, en 2005, alors qu’il était encore ministre de l’économie.
Concernant la téléphonie mobile, le projet de loi sur la consommation donne plusieurs orientations :
-Une réduction de la durée de l’engagement imposé lors de la souscription d’un abonnement;
-Un plafonnement des pénalités appliquées en cas de résiliation anticipée (estimé à un tiers du montant restant du);
-La gratuité des appels vers les hotlines (services d’assistance) et les numéros verts;
-La gratuité des appels vers les numéros surtaxés (commençant par 08) jusqu’à ce qu’un réel interlocuteur reçoive cet appel. Le temps d’attente et la durée de communication avec un automate ne seraient donc plus facturés.
Les banques, quant à elles, devraient transmettre à leurs clients un relevé périodique des frais bancaires et une simulation de variations des taux lors de la souscription d’un prêt à taux variable.
Le projet de loi sur la consommation sera examiné par le Sénat à compter du 13 décembre.
A suivre donc...
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
