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Point sur le « Rapport de la commission pour la libération de la croissance française
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Le rapport Attali a été remis au président de la république le mercredi 23 janvier 2008.
Constitué de 316 propositions, concernant des thèmes divers et variés, il provoque déjà de nombreuses réactions, à droite comme à gauche.
Le rapport de la commission Attali devrait être étudié par l’Assemblé Nationale puis soumis au Parlement pour validation, mais Nicolas Sarkozy a d’ores et déjà déclaré son opposition à certaines mesures, comme la suppression des départements et celle du principe de précaution.
Voici quelques exemples de propositions, regroupées par thème :
Emploi
- Le chômeur pourrait être rémunéré durant sa formation et sa recherche d’emploi.
- La poursuite d’activité des séniors serait encouragée, les dispositifs de préretraite seraient supprimés et emploi et retraite seraient cumulables.
- La durée légale du travail ne serait plus imposée aux entreprises et le contrat de travail pourrait être rompu à l’amiable.
Professions libérales
- Ouverture à la concurrence des professions réglementées (taxis, pharmaciens, professions juridiques ...).
- Les numerus clausus (nombre de places disponibles pour les études supérieures) seraient supprimés.
Grande distribution
- Les lois Galland et Raffarin ne s’appliqueraient plus, la liberté de prix et d’installation serait alors restaurée.
- Le travail le dimanche serait plus facilement autorisé (dans tous les secteurs d’activité).
Education
- Chaque élève devrait arriver en 6ème en maîtrisant la lecture, l’écriture, le calcul, l’anglais et l’informatique.
- Des stages en entreprise devraient se multiplier au collège et pendant le cursus universitaire.
- La carte scolaire serait supprimée et dix pôles universitaires seraient créés.
- Les enseignants seraient évalués selon les notes obtenues par leurs meilleurs élèves, leur pédagogie et par des examens menés par des inspecteurs.
PME
- Le délai de paiement des grandes entreprises et de l’Etat serait réduit à 30 jours (10 jours pour la TVA).
- Pour les PME de moins de 20 salariés, une agence publique de services serait mise à disposition (impôts, URSSAF...).
Fiscalité
- Les dépenses publiques devraient être réduites.
- Les cotisations sociales patronales seraient entièrement exonérées pour le SMIC.
- Les niches fiscales seraient restructurées afin de limiter leur coût à 10% de l’impôt sur le revenu.
- Les prestations familiales seraient conditionnées par les ressources des ménages.
Immigration
La délivrance des autorisations de travail pour les étrangers les plus qualifiés serait simplifiée.
Services publics
- Une évaluation régulière des services publics serait effectuée par des organismes indépendants.
- Les fonctionnaires pourraient bénéficier de « primes de performance ».
Développement durable
Des villes ou quartiers nouveaux, dits « écopolis », accueillant plus de 50.000 habitants, devraient voir le jour d’ici 2012.
Ces propositions ne sont que des propositions. Certaines devraient être validées et appliquées sur le territoire français et d’autres non.
Affaire à suivre donc...
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
