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Assurance vie et succession
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Quelques informations sur la procédure à suivre dans le cadre de la succession d’une personne ayant souscrit un contrat d’assurance vie...
Au décès d’une personne, une succession est ouverte, généralement dans la commune de résidence du défunt.
Un inventaire de ses biens meubles et immeubles est effectué et les héritiers sont libres d’accepter ou de refuser la succession, en connaissance des éventuelles dettes du défunt.
Même si le capital issu d’un contrat d’assurance vie est exonéré de droits de succession, il doit être déclaré au fisc par l’assureur.
Il entrera dans le calcul de la taxe de 20% appliquée aux capitaux supérieurs à 152 500 € par bénéficiaire.
Lorsque la succession est complétée, que tous les documents ont été apportés par les bénéficiaires, assureurs et autres organismes en rapport avec les affaires financières du défunt, le notaire établit un acte de notoriété que les bénéficiaires devront présenter à l’assureur pour obtenir le déblocage des capitaux.
Pour de plus amples informations, contactez votre assureur conseil @ssursite...
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
