Les points essentiels pour comprendre le fonctionnement de la sortie d’un contrat d’assurance-vie…
Un contrat d’assurance-vie couvre à la fois en cas de vie et en cas de décès, ce qui veut dire que :
- si vous êtes en vie à l’échéance de votre contrat : l’assurance vous garantit le versement d’une rente ou d’un capital (si vous êtes le bénéficiaire)
- si vous décédez avant l’échéance de votre contrat : l’assurance garantit ce versement aux bénéficiaires désignés ou, à défaut, à vos héritiers.
Les primes versées pour vous couvrir ne sont donc pas perdues.
Il y a quatre situations principales de sortie pour un contrat d’assurance-vie :
- Si vous rachetez votre contrat d’assurance-vie avant l’échéance des 8 ans, la fiscalité qui sera appliquée va dépendre de la date à laquelle vous effectuez ce rachat. Plus la date sera proche de celle de l’échéance, plus la fiscalité sera intéressante et inversement plus l’échéance sera éloignée, plus la fiscalité sera lourde.
- Si vous choisissez de retirer le capital à l’échéance, il y a deux cas de figure :
-si le contrat d’assurance-vie a été signé et les primes versées avant le 26.09.1997, les intérêts et les plus-values sont exonérées d’impôt.
-si le contrat a été signé et les primes versées après cette date, les intérêts et plus-values bénéficient d’un abattement de 4 600€ pour les célibataires (doublé pour les couples). Vous pouvez choisir de déclarer vos produits (intérêts et plus-values) à l’impôt ou de bénéficier du prélèvement libératoire. Si votre contrat a été signé dans le cadre d’un PEP, les produits ne supporteront que les prélèvements sociaux.
- Si vous choisissez de toucher une rente viagère, il y a deux cas de figure :
- si votre contrat d’assurance-vie a été souscrit dans le cadre d’un PEP, votre rente viagère est soumise aux prélèvements sociaux, sans être imposée sur le revenu même en cas de réversion à votre conjoint.
- si votre contrat n’a pas été souscrit dans le cadre d’un PEP, l’âge à partir duquel vous commencez à percevoir votre rente déterminera la fraction de la rente qui sera imposable. Cette fraction sera d’autant plus élevée que vous serez jeune.
- Si vous venez à décéder avant le retrait de vos fonds, que ce soit avant ou après l’échéance de votre contrat, les intérêts et plus-values de votre contrat d’assurance-vie sont exonérés de droits de succession. Votre âge, au moment du décès, sera déterminant pour la fixation des droits de succession.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent.
La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.