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Le démembrement de la clause bénéficiaire
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Vous vous demandez ce que signifie ce terme. Pour vous, cela fait partie du « jargon » de votre assureur...
Qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?
Voici, en termes simplifiés, ce qu’est le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie et son utilité...
Démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie revient tout simplement à nommer, comme bénéficiaires du contrat, non seulement un futur propriétaire, mais aussi un futur utilisateur.
Par exemple, si vous vivez en couple, que vous êtes marié(e) ou pacsé(e) et avez des enfants :
Lors de l’établissement de votre contrat d’assurance vie, vous désignez votre conjoint comme utilisateur (ce que votre assureur nommera « quasi-usufruitier ») et vos enfants comme futurs propriétaires (ce que votre assureur appellera « nus-propriétaires »).
Au terme de votre contrat ou suite à votre décès, votre conjoint, au titre de quasi-usufruitier, pourra utiliser le capital.
Attention cependant : votre conjoint n’est que quasi-usufruitier. Il n’est pas nu-propriétaire. Le capital issu de votre contrat ne lui appartient donc pas. Il peut en faire usage, mais s’engage à ce qu’il puisse être restitué, en substance, à vos enfants, lors de son propre décès.
Les droits de succession ne s’appliquant pas aux produits d’assurance vie, votre conjoint ne sera pas imposé(e) au moment de votre succession.
De la même façon, vos enfants ne le seront pas non-plus lorsque votre conjoint décédera à son tour puisqu’ils deviendront propriétaires des fonds dans le cadre de votre succession.
En effet, il s’agira toujours du capital issu de votre contrat d’assurance vie, donc exonéré de droits de succession.
Le démembrement de la clause bénéficiaire est donc un bon moyen de mettre en sécurité (financière tout du moins) les membres de votre famille que vous souhaitez protéger.
L’abattement fiscal pour les successions étant passé de 50 000 à 150 000 € pour chaque enfant, placer la majeure partie de vos capitaux sur votre contrat d’assurance vie, c’est leur donner une chance supplémentaire de ne pas avoir de droits de succession à verser sur le reste...
A noter :
L’absence de droits de succession répétée, appliquée dans le cas d’une clause bénéficiaire démembrée, est valable exclusivement pour le contrat d’assurance vie.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter votre assureur conseil @ssursite.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
