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Succès indéniable de l’amendement Fourgous pour le transfert des contrats d’assurance
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L’amendement Fourgous, validé en juillet 2005 dans le cadre de la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie, a vu son application décupler sur les neufs premiers mois de l’année 2007.
Cet amendement rend possible le transfert de contrats monosupport (contrats en euros) vers des contrats multisupports, afin de remédier à l’essoufflement de la rémunération de ces premiers.
En effet, si les contrats monosupport en euros sont sans risque pour les épargnants, leur rémunération est faible (en comparaison avec les autres placements, plus risqués) et s’amenuise, et il n’y a pas lieu d’espérer un changement de cette situation.
L’amendement Fourgous permet aux épargnants de se tourner vers des « fonds structurés ».
Pour les épargnants prudents, qui sont toutefois tentés par une rémunération plus attractive, la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) recommande de placer 20% du capital sur des supports en unités de compte et les 80% restants sous forme de fonds en euros.
Durant les neufs premiers mois de l’année 2007, on a pu assister à la transformation de 690.000 contrats d’assurance vie et 30% des capitaux ont été réinvestis sur des supports en unités de compte, soit 10% de plus que les recommandations de la FFSA.
Rien que sur ces neuf mois, le volume de transfert a été plus important que sur l’année 2006 dans sa totalité.
Il est tentant de penser que les transferts de contrats d’assurance vie
vont encore s’amplifier, dans la mesure où leur mise en place, difficile en 2006, est désormais bien rôdée et qu’il est indéniable qu’ils ont des avantages :
- Il est possible de changer de contrat d’assurance vie sans perdre la date initiale du contrat en euros.
Cette date est importante pour le calcul de la fiscalité des plus-values.
- Le paiement des prélèvements sociaux, qui se fait chaque année sur un contrat monosupport, ne s’effectue qu’au terme du contrat (ou lors de retraits partiels ou rachat total) dans le cadre d’un placement multisupports.
La somme équivalente aux prélèvements sociaux est donc utilisée, durant tout la vie du contrat, pour générer des bénéfices.
A noter :
- Les contrats multisupports ne sont intéressants que dans le cadre d’une épargne à long terme...
- Le transfert de contrat doit se faire chez l’assureur qui a produit le contrat initial.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
