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Recherche des ayants droits : les assureurs s’organisent
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Alors que le projet de loi sur les contrats d’assurance vie en déshérence est encore en cours d’examen au Sénat, les assureurs prennent les devants...
Ce projet de loi suggère une obligation générale de recherche et d’information sur les bénéficiaires des contrats d’assurance vie.
Cette obligation concernerait les contrats d’assurés ayant atteint 90 ans et plus, qui n’auraient pas donné de nouvelle durant deux années consécutives et dont le contrat d’assurance vie serait doté d’un montant minimum de 15 000 €.
Pour permettre aux assureurs de remplir ce devoir, il est question, dans le projet de loi, de leur permettre d’accéder au registre des décès de l’INSEE, afin de se renseigner sur les assurés devenus silencieux.
Mais être informé du décès d’un assuré est une chose. Pouvoir identifier clairement le ou les ayant(s) droit(s) du contrat d’assurance vie de l’assuré décédé en est une autre...
En effet, dans de nombreux cas, le bénéficiaire n’est pas nommément cité dans le contrat ou ses coordonnées sont devenues obsolètes.
Pour dépasser cette barrière, les assureurs commencent à mettre en place leurs propres plans d’identification de bénéficiaire.
Certains ont passé des contrats avec des généalogistes.
Ces derniers ont la charge de contrôler que les assurés âgés sont toujours vivants et d’établir les filiations si ce n’est plus le cas.
D’autres optent pour la prévention, en organisant une visite annuelle des assurés âgés et en les incitant à donner le plus d’informations possibles sur le ou les bénéficiaire(s) avant qu’il ne soit trop tard.
En parallèle, une lettre de situation est envoyée, une fois par an, à toute personne ayant contracté une assurance vie au sein de leurs services. Les courriers revenant avec la mention « NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) pour cause de décès » provoquent immédiatement une procédure de recherche de bénéficiaire.
D’autres stratégies devraient voir le jour prochainement, particulièrement si le projet de loi sur les contrats d’assurance vie en déshérence est validé par le Sénat, ce qui devrait se faire d’ici la fin du mois de novembre 2007.
Affaire à suivre donc...
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