Possibilités en matière de bénéficiaire de contrat d'assurance-vie

Bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie…

Les contrats d’assurance-vie sont les produits de placement préférés des français et c’est un excellent outil de transmission du patrimoine.

Pour que le transfert de patrimoine soit réussi il est important de bien rédiger la clause du bénéficiaire.

La désignation du bénéficiaire peut intervenir à tout moment : bien sûr lors de la souscription mais aussi par la suite que ce soit par un avenant au contrat, un testament ou un acte notarié.

Attention ! Dès lors que la personne désignée a accepté le bénéfice du contrat, il n’est plus possible de modifier la désignation.

La clause standard d’un contrat d’assurance-vie est généralement libellée ainsi : « le conjoint non séparé de corps du souscripteur, à défaut les enfants nés ou à naître du souscripteur, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut les héritiers du souscripteur. »

Il est bien souvent préférable de rédiger sa propre clause plutôt que de garder la clause standard qui n’est pas toujours adaptée à la situation personnelle du souscripteur.

Il est en effet possible de désigner un autre bénéficiaire qu’un membre de sa famille : un partenaire non marié, un ami…

L’assurance-vie permet d’éviter les droits de succession de 60% pour une personne étrangère à la famille.

Il est préférable de noter en plus du nom et du prénom la date de naissance du bénéficiaire et d’en prévoir un de second rang au cas où le premier refuserait le bénéfice du contrat.

Sans bénéficiaire le contrat rentre dans le cadre de la succession ce qui veut dire un paiement au prix fort des droits de succession.

Il est également possible de prévoir une répartition différente « des parts égales » et de privilégier un bénéficiaire.

Tout doit être parfaitement libellé de façon à ce que le souscripteur puisse être sûr de n’évincer personne. Ainsi il est important de mettre « enfants nés ou à naître » dès lors qu’on est encore en âge d’avoir des enfants…

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.