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Loi Tepa et assurance vie
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Pour en savoir plus sur la loi Tepa (en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) et ses possibles conséquences sur les contrats d’assurance-vie…
L’adoption de la loi Tepa a permis :
- de réduire l’assiette des droits de mutation à titre gratuit
- d’abaisser le seuil du plafonnement des impôts directs de 60 à 50%
- de relever de 50 000 à 150 000€ l’abattement applicable à la part reçue par chaque descendant ou ascendant, vivant ou représenté du défunt.
Rappelons cependant que 80% des contrats d’assurance se dénouent en cas de vie et que les contrats d’assurance-vie sont souscrits notamment pour les avantages fiscaux qu’ils procurent.
L’assurance-vie offre un avantage unique sur le plan civil, en vue de protéger le conjoint survivant.
L’assurance-vie financée par les deniers communs d’un couple permet de transformer un bien « commun » en bien « propre » du conjoint survivant.
L’assurance-vie devrait rester un vecteur de transmission sans égal, qui permet d’optimiser financièrement et fiscalement la plupart des successions.
Le rapporteur général de la Commission des Finances a cependant annoncé une nouvelle réflexion sur l’ensemble des dispositifs d’épargne.
A suivre…
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
