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L’inquiétude provoquée par le rapport Attali
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Le rapport de la commission Attali a été remis au gouvernement depuis le 23 janvier dernier.
Depuis cette date, divers éléments et propositions de ce rapport ont été rendus publics.
L’une de ces propositions concerne directement les contrats d’assurance vie.
En effet, le rapport suggère de mettre fin à l’exonération de droits de succession pour les contrats d’assurance vie antérieurs à 1991.
De même, il serait question de soumettre les contrats d’assurance vie et les PEA aux mêmes règles fiscales que celles qui s’appliquent à l’épargne longue en actions.
Le premier pallier d’exonération des plus-values serait donc porté à 15 ans.
Le plein effet ne s’opérerait qu’à partir de la 20ème année, alors qu’actuellement il est atteint au terme de 8 ans.
A suivre...
Depuis cette date, divers éléments et propositions de ce rapport ont été rendus publics.
L’une de ces propositions concerne directement les contrats d’assurance vie.
En effet, le rapport suggère de mettre fin à l’exonération de droits de succession pour les contrats d’assurance vie antérieurs à 1991.
De même, il serait question de soumettre les contrats d’assurance vie et les PEA aux mêmes règles fiscales que celles qui s’appliquent à l’épargne longue en actions.
Le premier pallier d’exonération des plus-values serait donc porté à 15 ans.
Le plein effet ne s’opérerait qu’à partir de la 20ème année, alors qu’actuellement il est atteint au terme de 8 ans.
A suivre...
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
