CSG et contrats d'assurance-vie multisupports

Contrats d’assurance-vie et CSG…

Le gouvernement a décidé de s’attaquer à une nouvelle niche fiscale : celle des exonérations de prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie en unités de compte.

En effet, en cas de décès les contrats d’assurance-vie en unités de compte sont exonérés des 12,1% de prélèvements sociaux.

 Le projet de loi du financement de la Sécurité Sociale va intégrer cette mesure qui devrait rapporter 270 millions d’euros à l’Etat.

La plupart des contrats d’assurance-vie ne sont pas concernés par cette mesure à venir puisqu’ils sont déjà imposés au titre de la CSG et de la CRDS.

Cette mesure ne concerne donc pas les contrats monosupports en euros, mais uniquement les contrats d’assurance-vie multisupports : des produits pour lesquels le capital n’est pas garanti.

Sur les contrats en unités de compte concernés, les décès ne représentent que 20% des dénouements et si les contrats d’assurance-vie sont très populaires seuls 15% seront concernés par la nouvelle mesure.

Chaque année depuis 1997, les français investissent en moyenne 50 milliards d’euros dans l’assurance-vie. En 2006 et 2008 les investissements ont atteint des pics à plus de 100 milliards.

Reste à savoir quel impact aura cette mesure sur les épargnants.

A suivre…

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.