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Contrats à bonus de fidélité et rachat partiel : la fiscalité a changé
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Rappel :
Un contrat d’assurance vie à bonus de fidélité est un produit financier en deux parties :
- d’un côté, les versements de l’assuré sont investis sur des supports financiers.
- de l’autre côté, les plus-values progressivement acquises sont stockées et forment le « bonus de fidélité », également appelé « prime de fidélité ».
La prime de fidélité est généralement bloquée sur 8 ans et est ainsi partiellement exonérée de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Au terme de ces 8 années, le bonus se cumule aux versements effectués par l’assuré et la totalité du capital devient disponible.
En cas de rachat total avant le terme de 8 ans, la prime de fidélité est en revanche perdue.
En cas de rachat partiel, la prime n’était jusque là pas concernée par les calculs fiscaux...
Mais la situation a changé et les contrats d’assurance vie à bonus de fidélité perdent une grande partie de leur intérêt fiscal .
Le gouvernement a en effet décidé de clarifier la situation et a déclaré que la prime de fidélité doit désormais être retenue pour la détermination de l’assiette taxable à l’impôt sur le revenu, lors d’un rachat partiel, sur un contrat d’assurance vie à bonus de fidélité.
Le rachat s’opère toujours bel et bien sur la partie des fonds constituée par les versements de l’assuré, mais la prime de fidélité entre désormais dans le calcul fiscal.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
