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Des informations sur les courtiers en assurance santé et les obligations qu’ils sont tenus de respecter...


Depuis janvier 2005, avec la publication de la directive sur l’intermédiation en assurance, les courtiers ont une large obligation de conseil.

Cette obligation ne se limite pas au comportement qu’ils doivent avoir avec leurs assurés.
C’est dès la demande de conseil adressée par un éventuel souscripteur qu’elle doit être mise en œuvre.

Dès lors, les besoins du client doivent être consignés, par écrit, par le courtier en assurance.

Le courtier doit effectuer une analyse précise de ce qu’il peut proposer au client, en tenant compte de ses besoins et en se basant sur une évaluation, la plus précise possible, des risques existants.
Il s’agit de prévoir une réponse aux risques qui soit réellement efficace.

Avant même que la proposition de contrat ne soit présentée au client, elle sera contrôlée, afin de déterminer si elle est bien conforme à la législation en vigueur.

Lors de la présentation de la proposition de contrat, le courtier est tenu d’attirer clairement l’attention de la personne à laquelle elle s’adresse, sur les limites du contrat.

Le client doit avoir toutes les informations lui permettant de faire un choix éclairé.

Enfin, en réponse aux cas de jurisprudence déjà rencontrés, les courtiers en assurance devraient s’engager dans un accompagnement de l’assuré pendant toute la durée du contrat.
Il s’agira de réévaluer régulièrement la situation, de vérifier si les risque à assurer sont toujours les mêmes et d’estimer si l’assuré est bien informé des nouveautés en terme d’assurance.

De même, si l’assuré souhaite mettre fin à son contrat avant échéance, le courtier devrait l’informer des éventuelles pénalités ou carences.


A noter :
En vue de répondre efficacement à ce devoir d’information et de conseil qui s’élargit constamment, la majorité des universités ont mis en place des formations complètes sur le thème du risque.