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Indemnisation de victime : rente ou capital ?
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Des informations sur les deux formes que peut prendre le versement des indemnités allouées à une victime...
Lorsqu’une victime va devoir supporter des dépenses en raison de l’état de santé provoqué par un événement imputable à une tierce personne, elle doit être indemnisée en conséquence.
Les frais à venir peuvent en effet atteindre des sommes très importantes.
Se posent alors deux questions : quel montant verser à la victime et sous quelle forme ?
Pour calculer le montant de l’indemnisation qui sera versée à la victime, l’assureur de la victime et celui du responsable doivent trouver un accord.
Pour cela, ils font, à tour de rôle, des propositions auprès du juge du Tribunal Administratif, en s’appuyant sur des barèmes de calcul, jusqu’à ce qu’ils parviennent à un compromis sur le montant.
Dans le cas où ils ne pourraient s’accorder sur un montant, il reviendrait au juge de trancher.
Concernant les modalités de versement, on rencontre de plus en plus rarement des cas de capital versé en une fois. En effet, compte tenu des progrès de la médecine et de l’allongement de la durée de vie qui concernent désormais aussi les personnes victimes d’accident, gravement handicapées, le versement d’une rente est privilégiée.
Une rente répond d’avantage aux besoins de la victime, dans le temps (salaire d’une aide à domicile, équipements de l’habitation qui peuvent évoluer...), et simplifie le paiement des indemnités par l’assureur du responsable (il est plus aisé de verser une somme régulièrement que de débloquer un important capital à un moment donné).
La famille de la victime voit souvent dans la rente une façon, pour l’assureur du responsable, de se défiler. Plus la victime décédera rapidement et moins les fonds qu’il aura eu à verser seront importants.
Les assureurs de victimes conseillent pourtant, eux aussi, d’opter pour la rente, sauf cas particulier (un membre de la famille travaille dans la finance et peut faire fructifier le capital, par exemple...).
Un capital conviendrait si la victime décédait exactement au moment prévu lors du calcul de l’indemnisation et si les taux d’intérêt n’avaient pas varié entre la date de ce calcul et la date du décès.
Cette situation à très peu de chances de se produire...
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
