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Indemnisation de victime : quel barème pour le calcul ?
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Des informations sur le barème utilisé pour le calcul des indemnités qui seront versées à une victime...
Dans le cas d’un préjudice professionnel, un capital sera généralement versé afin de permettre à la victime d’envisager un nouveau départ, d’engager une reconversion.
En revanche, lorsqu’il s’agit de dommages physiques, la mise en place d’une rente est souvent préférée au versement d’un capital pour le règlement des indemnités par l’assureur du responsable de l’événement ayant provoqué les dommages.
Officiellement, le calcul des indemnités devrait s’appuyer sur le décret du 8 août 1986 qui s’applique à la loi du 5 juillet 1985.
Mais ce décret instaurait un barème qui est désormais obsolète et qui n’a jamais été révisé.
Seuls les tribunaux administratifs respectueux des règles continuent à l’appliquer.
Dans tous les cas, le calcul des indemnités doit s’appuyer sur un barème de capitalisation (car les intérêts issus du placement du capital entrent dans l’indemnisation du dommage) auquel est appliqué un coefficient indexé sur le prix de l’euro. Ce coefficient est définit selon des paramètres démographiques, économiques et financiers.
Si les tribunaux et les victimes sont en accord avec les avocats et les assureurs pour ne plus appliquer le barème édité dans le décret du 8 août 1986, des différents opposent avocats et assureurs sur les paramètres à prendre en compte pour un nouveau barème.
Actuellement, deux barèmes peuvent être appliqués, l’un défendu par les avocats et l’autre soutenu par les assureurs. Le juge choisit alors le barème qu’il estime être le plus adapté à la situation.
Le BCIV (Barème de capitalisation pour l’Indemnisation des Victimes) a été déterminé par les assureurs en 2002.
Ce barème s’appuie sur une table de mortalité 1988-1990 et prend, pour taux d’intérêt, la moyenne semestrielle (sur 6 mois) du TEC 10 (taux de capitalisation actualisé en fonction de la variation du Taux de l’Echéance Constante, sur 10 ans).
Le barème de la « Gazette du palais » a été élaboré par les avocats en 2004. Il repose sur les tables d’espérance de vie de 2001 et un taux d’intérêt de 3,20%. Il tient compte du sexe de la victime, afin de lui appliquer l’espérance de vie la plus proche de la réalité.
C’est le barème le plus utilisé par les juridictions française.
Avocats, assureurs et tribunaux attendent une modernisation de la législation concernant le barème de calcul des indemnités pour les victimes...
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