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La franchise médicale votée
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Controversé et mal perçu par les assurés, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, en discussion depuis des mois, a été voté par les députés ce week-end (27 octobre) et la quasi-totalité des propositions ont été retenues.
La loi de financement de la Sécurité Sociale entrera donc en application dès le 1er janvier 2008.
La loi de financement de la Sécurité Sociale a pour but, selon le gouvernement, de responsabiliser les assurés, de leur faire prendre conscience des excès de leur comportement face à la médecine.
Ainsi, dans le cadre d’un effort collectif pour résorber le déficit de la sécurité sociale, les assurés devront désormais verser 50 centimes d’euros par acte médicale et par boîte de médicaments prescrite, ainsi que 2 euros pour chaque utilisation de transport sanitaire.
Seule réponse aux objections des consommateurs et de l’opposition qui voyaient dans ce projet de loi une façon supplémentaire d’éloigner les assurés les plus modestes des soins médicaux, le texte de loi précise que cette franchise ne pourra dépasser un total de 50 euros par mois.
Les bénéficiaires de la CMU, les enfants et les femmes enceintes ne sont pas concernés par cette nouvelle franchise.
Si la position du gouvernement est maintenant officialisée, on ne sait, en revanche, toujours pas quelle attitude les assurances complémentaires vont adopter. Vont-elles prendre cette franchise à leur charge en en assurant le remboursement ?
Affaire à suivre...
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