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Dépendance : un cinquième risque à couvrir
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Avec l’évolution actuelle de l’espérance de vie en France (augmentation de 3 mois chaque année) et l’arrivée des enfants du babyboom à la retraite, il est devenu urgent d’organiser la prise en charge de la dépendance.
Face à ce besoin, Nicolas Sarkozy, dès le lendemain de son élection, s’était engagé à créer une cinquième branche de la protection sociale, en complément de la maladie, des accidents du travail, de la retraite et de la famille.
Ainsi, à la demande du gouvernement, les débats se sont ouverts le 3 avril dernier, en vue de définir un cadre légal concernant la façon dont pourrait être organisée et financée la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées à partir de 2009.
Le 28 mai, Xavier Bertrand – Ministre du travail et de la solidarité – et Valérie Létard – Secrétaire d’Etat chargée de la solidarité – ont présenté les premières orientations du gouvernement devant la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la mission commune d’information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création d’un cinquième risque.
Le gouvernement aurait pour projet de créer un droit général et universel à la compensation, permettant de recourir à des biens et services tels que des aménagements de logements, des aides à domiciles... ainsi qu’une multiplication des places dans les lieux d’accueil spécialisés.
Pour financer ce projet, plusieurs pistes ont été évoquées :
- Les organismes de prévoyance (assurances, mutuelles...) devraient être sollicités et les français encouragés à souscrire des contrats d’assurance dépendance privés, individuels ou collectifs.
Ainsi, les contrat d’assurance vie devraient pouvoir être convertis, sans frais, en contrat d’assurance dépendance et les nouveaux contrats pourraient profiter d’exonérations fiscales.
- La branche famille de la Sécurité sociale serait mise à contribution, dans le cadre de la solidarité entre les générations.
- Le patrimoine des personnes dépendantes pourrait être pris en compte.
Ainsi, les plus aisés auraient le choix entre bénéficier d’une prestation de solidarité à taux réduit ou à taux plein, sachant que si la prestation est à taux plein, le département sera en droit de prélever une part du capital versé, au moment de la succession du bénéficiaire.
D’autres pistes, évoquées plus tôt, telles qu’une augmentation de la CSG ou la création d’une cotisation spécifique, ont été définitivement écartées.
A suivre...
Face à ce besoin, Nicolas Sarkozy, dès le lendemain de son élection, s’était engagé à créer une cinquième branche de la protection sociale, en complément de la maladie, des accidents du travail, de la retraite et de la famille.
Ainsi, à la demande du gouvernement, les débats se sont ouverts le 3 avril dernier, en vue de définir un cadre légal concernant la façon dont pourrait être organisée et financée la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées à partir de 2009.
Le 28 mai, Xavier Bertrand – Ministre du travail et de la solidarité – et Valérie Létard – Secrétaire d’Etat chargée de la solidarité – ont présenté les premières orientations du gouvernement devant la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la mission commune d’information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création d’un cinquième risque.
Le gouvernement aurait pour projet de créer un droit général et universel à la compensation, permettant de recourir à des biens et services tels que des aménagements de logements, des aides à domiciles... ainsi qu’une multiplication des places dans les lieux d’accueil spécialisés.
Pour financer ce projet, plusieurs pistes ont été évoquées :
- Les organismes de prévoyance (assurances, mutuelles...) devraient être sollicités et les français encouragés à souscrire des contrats d’assurance dépendance privés, individuels ou collectifs.
Ainsi, les contrat d’assurance vie devraient pouvoir être convertis, sans frais, en contrat d’assurance dépendance et les nouveaux contrats pourraient profiter d’exonérations fiscales.
- La branche famille de la Sécurité sociale serait mise à contribution, dans le cadre de la solidarité entre les générations.
- Le patrimoine des personnes dépendantes pourrait être pris en compte.
Ainsi, les plus aisés auraient le choix entre bénéficier d’une prestation de solidarité à taux réduit ou à taux plein, sachant que si la prestation est à taux plein, le département sera en droit de prélever une part du capital versé, au moment de la succession du bénéficiaire.
D’autres pistes, évoquées plus tôt, telles qu’une augmentation de la CSG ou la création d’une cotisation spécifique, ont été définitivement écartées.
A suivre...
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
