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Assurance dépendance : qui, quand et comment ?
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Prévue pour 2009, par le président de la République, l’assurance dépendance fait débat.
Si tout le monde s’accorde sur son utilité : remplacer l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) dont les montants sont souvent insuffisants et variables selon les départements, et offrir une réponse adéquate aux assurés de la Sécurité Sociale se trouvant dans une situation de dépendance, les modalités de sa mise en place et de son financement ne sont pas encore établies.
En effet, le principe de la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, consacrée à la dépendance, est acquis, mais les avis sont fortement divisés quant à la détermination de ce qui sera pris en charge par la solidarité nationale et de ce qui relèvera du domaine privé.
De son côté, la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances) souhaite voir l’assurance dépendance s’appliquer uniquement aux assurés ayant les revenus les plus modestes.
Elle prône également à la fois un mécanisme incitatif pour la souscription de contrats d’assurance dépendance, en parallèle du PERP (Plan Epargne Retraite Prévoyance), et un possible aménagement de l’assurance vie.
En revanche, le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances) et la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française) affirment leur préférence pour une couverture universelle.
Ils envisagent aussi la création de produits permettant de constituer un capital et de s’assurer une rente, qu’il y ait dépendance ou non, alors qu’actuellement leurs produits sont à fonds perdus (pas de versement sans survenance du risque) ce qui n’est pas attrayant pour les assurés.
Pour les institutions de prévoyance, ce serait l’occasion de voir émerger des produits collectifs obligatoires.
Nicolas Sarkozy affirme, quant à lui, que « la société devra pouvoir se rembourser sur un patrimoine. La dépendance des personnes âgées est le plus souvent un risque assurable, qui peut être couvert en partie par des produits financiers innovants. Ces produits d’épargne longue pourront être fiscalement avantagés ».
Le dossier de l’assurance dépendance va être étudié par Xavier Bertrand.
Ses conclusions sont attendues pour le premier semestre 2008, à la demande du président de la République.
Affaire à suivre...
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