Des informations sur le contrat d’assurance habitation que peut souscrire le propriétaire d’un logement ou d’un bâtiment mis en location...
En vue de louer un logement ou un bâtiment, tout usager, qu’il soit particulier ou professionnel, doit présenter au propriétaire des lieux, une attestation d’assurance habitation.
De son côté, le propriétaire doit, légalement, louer son bien en bon état et faire, tout au long du bail, les réparations, autres que locatives, nécessaires au bon usage des lieux.
Il n’a aucune obligation d’assurer le logement/bâtiment qu’il propose.
Toujours est-il qu’il prend un risque en ne souscrivant pas de contrat d’assurance multirisque habitation.
Ce risque, c’est celui de perdre la valeur de ce patrimoine, en cas de dommage qui ne serait pas imputable à la responsabilité du locataire ou se produirait alors que le logement/bâtiment est inoccupé.
Un propriétaire qui souscrit une assurance multirisque habitation, pour le logement/bâtiment qu’il met en location, se protège contre :
- les risques auxquels est soumis le logement/bâtiment (incendie, explosion, dégât des eaux...)
- les recours portant sur sa responsabilité civile ou celle d’un membre de sa famille
- les recours du locataire pour vice de construction, défaut d’entretien ou trouble de jouissance
- les recours exercés par les voisins ou locataires en cas de dommages provoqués par ses actes
- les dégradations portées aux meubles, par le locataire, dans le cas ou le logement/bâtiment est loué meublé
A noter :
Dans le cas où le logement fait partie d’une copropriété, un contrat global peut être souscrit.
Mais dans la plupart des cas, ce contrat ne couvre que les parties communes.
A la charge de chaque propriétaire de faire le choix, ou non, d’assurer son bien en complément.
Vous êtes convaincus de l’utilité de l’assurance propriétaire non occupant et vous voulez en savoir plus : contactez votre assureur conseil @ssursite.