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Location de logement : l’assurance du locataire
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Des informations sur le contrat d’assurance habitation que doit souscrire un locataire...
Lors de la signature d’un bail de location, le propriétaire du logement est en droit d’exiger une attestation d’assurance de la part du futur locataire.
Le locataire devra lui présenter, chaque année, une nouvelle attestation.
En l’absence d’assurance, le propriétaire peut résilier le bail et exiger le départ du locataire.
L’obligation d’assurance, à la charge du locataire, a été instaurée dans le cadre de la Loi Quillot de 1982.
Si l’obligation d’assurance ne s’applique pas aux résidents de locations saisonnières, de résidences secondaires, de meublées, de logements sociaux et de logements de fonction, il leur est cependant fortement conseillé de souscrire une assurance habitation.
En effet, en cas de dégradation, si le locataire est reconnu responsable, il sera tenu d’indemniser le propriétaire du logement.
L’assurance des risques locatifs est un contrat multirisques habitation.
Elle couvre donc systématiquement :
- les dommages liés à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux
- les dommages que pourrait causer le locataire et/ou un membre de sa famille, à autrui, dans le cadre de la vie privée. C’est la clause « garantie responsabilité civile de la vie privée ».
Afin de se protéger d’éventuels recours que les voisins pourraient exercer, s’ils venaient à subir des dommages suite à un incident qui se serait produit dans le logement du locataire, une garantie « recours des voisins et des tiers » peut être ajoutée au contrat d’assurance habitation souscrit par le locataire.
Avant de signer un contrat de garantie locative (ou tout autre contrat), il est important de bien le lire et d’en comprendre le contenu afin d’éviter les mauvaises surprises.
Exemples de particularités à vérifier :
- les objets, habituellement conservés dans le logement du locataire et couverts par le contrat d’assurance, ne le seront pas systématiquement s’ils subissent un dommage en dehors du logement.
- les objets, appartenant à une tierce personne et gardés temporairement au domicile du locataire, ne sont pas non plus forcément couverts par l’assurance
Le locataire doit donc choisir un contrat d’assurance locative qui corresponde précisément à ses besoins et attentes.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter votre assureur conseil @ssursite.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
