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Les documents remis par l’assureur
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Pour faire le point sur les différents documents que votre assureur peut vous remettre : proposition d’assurance, contrat d’assurance…
La proposition d’assurance est un document qui ne vous engage pas envers votre assureur.
La proposition d’assurance est un questionnaire que vous devez remplir pour souscrire un contrat d’assurance.
Attention ! Les réponses que vous donnez vont servir à établir votre contrat d’assurance, elles font donc partie intégrante de votre contrat.
N’oubliez pas que si votre mauvaise foi est prouvée, votre contrat est annulé.
De plus, il est obligatoire d’informer votre assureur de toute modification de situation susceptible d’augmenter ou de diminuer le risque qui est garanti.
Le contrat d’assurance est, quant à lui, un document essentiel qui matérialise l’accord que vous avez passé avec votre assureur.
Soit votre assureur vous le remet lors de la signature du contrat, soit il vous le fait parvenir dans les plus brefs délais.
Vous devez vérifier que votre contrat d’assurance est écrit en français et que tous les caractères sont apparents.
Vous retrouvez dans le contrat d’assurance toutes les conditions générales et particulières (ces dernières sont celles qui personnalisent votre contrat).
Avant que votre contrat d’assurance ne soit conclu, votre assureur doit également vous remettre une fiche d’information qui décrit le fonctionnement de vos garanties, les exclusions…
La « note de couverture » est un document qui constate l’existence d’une garantie provisoire avant la signature du contrat définitif.
Cette note de couverture peut également servir à couvrir un risque de façon provisoire et ce, pendant une période donnée qui correspond à la période d’examen de votre demande.
L’attestation est, quant à elle, le document qui vous est remis par votre assureur lorsque votre contrat d’assurance est souscrit. C’est un document essentiel pour louer un logement ou qui doit figurer sur votre pare brise de voiture, en fonction du type de contrat.
Un avenant est un document qui constitue la preuve que votre contrat d’assurance a été modifié.
Un avenant n’est valable que lorsqu’il est signé par les deux parties : vous-même et votre assureur.
Pour tout renseignement complémentaire contactez votre assureur conseil @ssursite.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
