Vous avez des projets d’achats de terrain ou de construction et vous avez repéré un petit bout de terre qui vous conviendrait parfaitement...
Comment trouver son propriétaire ?
Voici des informations sur un service qui répondra à cette question...
Depuis le 30 janvier 2008, la Direction générale des impôts (DGI) a mis en place, sur Internet, un site permettant de consulter les feuilles de plan du cadastre.
Le plan cadastral, c’est le document de référence qui dresse l’état de la propriété sur le territoire national Français.
Consulter ces feuilles, c’est donc avoir la possibilité de situer une parcelle dans une commune, d’en voir la structure sur plan, d’établir la proportion de terrain libre, sur cette parcelle, en comparaison avec celui déjà occupé par du bâti...
Avant la création de ce site Internet, le cadastre ne pouvait être consulté que dans la mairie de la commune sur laquelle se trouvait la parcelle concernée par les recherches.
Plus de 588.070 feuilles de plan du cadastre sont disponibles sur le site Internet.
Certaines régions ne sont pas encore totalement couvertes, mais le site est mis à jour quotidiennement. La situation devrait donc se régler très prochainement.
Le site Internet http://www.cadstre.gouv.fr peut être consulté librement, gratuitement.
Les images scannées des plans du cadastre peuvent également être téléchargées à titre gracieux.
En revanche, pour l’obtention d’une édition numérique du plan cadastral, il faudra s’acquitter d’un versement de 9,50€.
Le site de la (DGI) vous propose également de nombreux conseils et vous donne la possibilité de poser vos questions, au cas où vous n’y auriez pas trouvé de réponse dans le contenu du site Internet...