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Vente d’assurance à domicile : allongement du délai de rétractation
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A partir du 1er juillet 2008, le délai de rétractation associé à la vente de contrat d’assurance à domicile sera de 14 jours.
C’est par la loi du 3 janvier 2008 que la vente d’assurance IARD (Incendie, Accidents, Risques Divers) à domicile est entrée dans le champs du Code des Assurances.
Les contrats d’assurance devront être accompagnés d’une lettre de renonciation type, que l’assuré pourra envoyer en recommandé avec accusé de réception, pour faire connaître sa volonté de voir le contrat annulé.
Cette loi concerne tous les assurés ayant souscrit un contrat à leur domicile ou sur leur lieu de travail, à titre privé.
Sont exclus les contrats concernant la couverture d’une activité professionnelle.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
