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Un nouveau coup de pouce pour l’accès à la propriété
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Fin février, Christine Boutin, Ministre du logement, a présenté un nouveau dispositif d’aide à l’accès à la propriété : « la maison à 15 euros par jour ».
Ce dispositif entrera en application dès le 15 avril 2008.
Inspiré du dispositif de Jean-Louis Borloo : « La maison à 100.000 euros », « La maison à 15 euros par jour » affiche des ambitions sociales tout en prenant appui sur de sérieuses mesures de sécurisation de la transaction permettant aux ménages d’accéder à la propriété.
Ce nouveau dispositif s’adresse aux familles constituées d’au moins 3 personnes et dont les revenus nets mensuels se situent entre 1.500 et 2.000 euros.
La « maison à 15 euros par jour » reprend le modèle du Pass Foncier :
- Les mensualités seront étalées sur 18 à 25 ans pour le remboursement de la maison.
- Le terrain, quant à lui, sera acquis dans un second temps, en honorant des mensualités échelonnées sur 10 à 15 ans.
Avec ce dispositif, les ménages concernés devraient être en mesure de devenir propriétaires d’une maison neuve de 85 m², située sur un terrain de 250 m², en versant des mensualités dont le montant se porterait aux environs de 450 euros, soit l’équivalent d’un loyer raisonnable.
Pour sécuriser le dispositif, des accords ont été passés entre l’Etat et des constructeurs, des établissements fonciers, des promoteurs, des collectivités locales... et divers autres intervenants.
Ainsi, la transaction se verra appliquée une TVA à 5,5% au lieu des 19,6% normalement appliqués dans la construction.
Le prix du terrain sur lequel se trouvera une « maison à 15 euros par jour » sera déterminé en euros constants. Il ne pourra donc pas fluctuer, dans le temps, en fonction des cours du marché foncier.
En cas de difficultés pour la famille d’assurer le remboursement intégral de la valeur de « la maison à 15 euros par jour », celle-ci sera rachetée par le 1% logement.
Lors de sa construction, « la maison à 15 euros par jour » devra répondre à un cahier des charges très précis en matière de dépenses énergétiques et de développement durable.
Ce nouveau dispositif pourrait en effet donner espoir aux familles modestes qui souhaitent devenir propriétaires, mais un obstacle subsiste : construire des maisons, certes, mais sur quels terrains ?
Affaire à suivre...
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
