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La donation défiscalisée
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Des informations sur les mesures fiscales qui ont pour but de favoriser la donation de capitaux...
Les mesures fiscales visant à simplifier et exonérer les donations de prélèvements fiscaux se sont multipliées ces dernières années.
Les donations défiscalisées peuvent se faire entre conjoints mariés ou pacsés, de parents à enfants (et inversement) et entre membres d’une même famille.
Le montant maximum de la donation, pour bénéficier des mesures de défiscalisation, varie selon la relation existante entre le donateur et le bénéficiaire.
Une donation d’argent entre conjoints, pacsés ou mariés, est soumise à un abattement fiscal de 76.000 euros.
Un parent peut effectuer une donation défiscalisée, au profit de son enfant en ligne directe, dans la limite de 150.000 €.
Les dons familiaux sont exonérés, à titre permanent, dans la mesure où ils ne dépassent pas 30.000 € par période de six années consécutives.
Pour effectuer une donation défiscalisée, le donateur ne doit pas être âgé de plus de 65 ans et le bénéficiaire doit, quant à lui, nécessairement être majeur (18 ans).
La donation défiscalisée est un outils intéressant pour la transmission du capital, dans une société vieillissante où les jeunes ont de plus en plus de difficultés à commencer leur vie d’adultes autonomes.
Les montants transmissibles dans le cadre d’une donation défiscalisée sont relativement conséquents et, surtout, il est possible de renouveler l’opération tous les 6 ans.
De quoi mettre ses proches à l’abri, petit à petit, sans avoir l’impression de remplir les caisses de l’Etat...
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