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Un point sur les donations défiscalisées
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Dix mois après l’entrée en vigueur de la loi TEPA (en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat), le Ministère de l’Economie a publié un premier chiffrage, le 18 mai, de l’impact de la mesure fiscale concernant les donations.
Entre le 22 août 2007 et le 31 mars 2008, environ 57.000 personnes ont eu recours à un don exonéré d’impôts pour transmettre des capitaux à leur héritiers et autres membres de leur famille.
Le montant global des donations s’élève à 1,11 milliard d’euros, ce qui permet d’estimer la valeur moyenne des dons à 19.506 euros.
Rappel :
Cette mesure fiscale s’applique à toute personne âgée de moins de 65 ans ayant fait un don à un membre de sa famille de plus de 18 ans et l’ayant déclaré ou enregistré au service des impôts de son lieu de domicile dans un délai d’un mois après le don.
Les montants exonérés sont limités en fonction de la relation qui existe entre le donateur et son bénéficiaire. Ainsi, par exemple, un don dans le cadre d’un lien direct entre père/mère et enfant bénéficiera de l’exonération dans le respect d’un plafond de 150.000 € à l’année.
Entre le 22 août 2007 et le 31 mars 2008, environ 57.000 personnes ont eu recours à un don exonéré d’impôts pour transmettre des capitaux à leur héritiers et autres membres de leur famille.
Le montant global des donations s’élève à 1,11 milliard d’euros, ce qui permet d’estimer la valeur moyenne des dons à 19.506 euros.
Rappel :
Cette mesure fiscale s’applique à toute personne âgée de moins de 65 ans ayant fait un don à un membre de sa famille de plus de 18 ans et l’ayant déclaré ou enregistré au service des impôts de son lieu de domicile dans un délai d’un mois après le don.
Les montants exonérés sont limités en fonction de la relation qui existe entre le donateur et son bénéficiaire. Ainsi, par exemple, un don dans le cadre d’un lien direct entre père/mère et enfant bénéficiera de l’exonération dans le respect d’un plafond de 150.000 € à l’année.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
