Beaucoup d’encre coule actuellement au sujet des produits défiscalisés dans le cadre de la Loi Robien.
En effet, des voix d’investisseurs déçus s’élèvent et un député a remis un rapport parlementaire, en mars 2008, dans lequel de sérieuses lacunes sont mises en évidence.
Le dispositif de défiscalisation Robien, instauré en 2003 afin de stimuler la construction de nouvelles habitations, puis modifié en 2006, permet d’amortir jusqu’à 50% de l’investissement dans un bien immobilier locatif.
Seulement, pour bénéficier du dispositif fiscal, les investisseurs doivent respecter certaines règles, dont un plafonnement du loyer et celle qui impose que le logement ne reste pas vacant plus de 12 mois consécutifs.
Et c’est bien sur ces points que certains investisseurs ne s’y retrouvent pas.
En leur vantant les mérites du dispositif de défiscalisation Robien, les promoteurs ont construit un grand nombre de logements.
Mais cette production de logements dans le cadre de la Loi Robien a dépassé la demande dans certaines régions.
Les propriétaires ne trouvent donc pas forcément de locataire et perdent l’avantage fiscal de leur investissement.
Pour augmenter les chances de voir leur bien immobilier occupé par un locataire, ils se voient forcés de baisser les loyers, ces mêmes loyers qui devaient assurer le remboursement des créances engendrées par l’acquisition du bien.
Le gouvernement étudie actuellement la possibilité de modifier la carte de zonage (qui détermine les plafonds de loyer selon la zone géographique où se trouve le bien immobilier) afin d’éviter, à l’avenir, une telle surcharge de logements dans les zones à demande locative faible et donc de mauvaises surprises pour les investisseurs.
A noter :
Les propriétaires-bailleurs, afin de se protéger de l’éventuelle absence de loyer, peuvent souscrire un contrat d’assurance particulier : la Garantie des Risques Locatifs (GRL).