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Zoom sur le plan d’épargne logement (PEL)
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Des informations sur ce produit de placement attrayant qui doit être réservé à ceux qui ont réellement un projet immobilier...
Le PEL est un produit sécurisant pour l’épargnant puisque la banque s’engage elle-même sur la restitution des fonds placés et de leur valorisation.
Mais, le PEL a avant tout pour intérêt de permettre l’accès au prêt épargne logement, prêt immobilier très avantageux (plafonné à 92.000 €).
Lors de la souscription d’un PEL, l’épargnant choisit la durée pendant laquelle il souhaite faire fructifier ses fonds. Cette période peut aller de 4 à 10 ans et est qualifiée de « phase d’épargne ».
Un versement initial de 225 € est indispensable pour l’ouverture d’un PEL.
Le plan devra ensuite être régulièrement alimenté (chaque mois ou trimestre) pour atteindre une alimentation annuelle minimale de 540 €.
Le capital déposé sur un PEL ne peut légalement pas dépasser un plafond de 61.200 €. Au-delà de ce plafond, il sera toujours nourrit d’intérêts mais ne pourra plus être alimenté par l’épargnant.
Le taux de rémunération du PEL est constitué d’une prime d’Etat et d’intérêts bancaires et s’élève à 3,5% depuis le 1er août 2003 (hors prélèvements sociaux).
Les sommes placées sur un PEL sont disponibles, mais il est fortement recommandé de s’abstenir d’effectuer un quelconque retrait durant ses quatre premières années d’épargne. A défaut, les pénalités suivantes sont appliquées :
- retrait au cours de la 4ème année : la prime d’Etat est réduite de moitié et l’épargnant perd un an de droit de prêt.
- retrait au cours de la 3ème année : les intérêts sont calculés sur la base d’un taux de 2,5% et le droit au versement de la prime est perdu pour l’épargnant.
- retrait au cours de la 2ème année : les intérêts sont calculés sur la base d’un taux de 2,25% (taux de rémunération du compte épargne logement : CEL) et le droit au versement de la prime et des intérêts est perdu pour l’épargnant.
- retrait au cours de la 1ère année : le PEL est résilié et une partie de sa rémunération est perdue pour l’épargnant.
Les anciens PEL peuvent encore être considérés comme un produit d’épargne intéressant, mais ceux qui ont été souscrits à partir du 12 décembre 2002 ne le sont, quant à eux, que s’ils sont réellement suivis de l’acquisition d’un bien immobilier. En l’absence d’achat au terme du contrat, l’Etat dénonce la rémunération à 3,5%. Le PEL devient alors moins avantageux que le Livret A dont la rémunération est garantie à 3,5% et qui n’est pas plafonné.
Au terme de la phase d’épargne du PEL, il est possible de prolonger le placement d’un an, si les 10 ans ne sont pas encore atteints.
Le capital restant sur le PEL, au terme de la phase d’épargne, est ensuite rémunéré à 2,5%.
A noter :
- Depuis 2006, les PEL se voient appliquer les prélèvements sociaux lors de leur 10ème anniversaire, à l’exception de ceux souscrits avant le 1er avril 1992, pour lesquels ils seront appliqués au terme prévu dans chaque contrat (à cette époque, la durée de vie des PEL n’était pas limitée à 10 ans).
- Si, au cours d’une année, le PEL n’est pas approvisionné de 450 €, au minimum, le contrat est résilié.
- Il n’est pas possible de cumuler plusieurs PEL.
- Un PEL peut être cumulé à un CEL.
- Au terme de 12 années ou lors de la fermeture du PEL, les gains obtenus sont soumis au taux marginal d’imposition de l’épargnant ou au prélèvement libératoire forfaitaire (18%).
Le PEL est un produit sécurisant pour l’épargnant puisque la banque s’engage elle-même sur la restitution des fonds placés et de leur valorisation.
Mais, le PEL a avant tout pour intérêt de permettre l’accès au prêt épargne logement, prêt immobilier très avantageux (plafonné à 92.000 €).
Lors de la souscription d’un PEL, l’épargnant choisit la durée pendant laquelle il souhaite faire fructifier ses fonds. Cette période peut aller de 4 à 10 ans et est qualifiée de « phase d’épargne ».
Un versement initial de 225 € est indispensable pour l’ouverture d’un PEL.
Le plan devra ensuite être régulièrement alimenté (chaque mois ou trimestre) pour atteindre une alimentation annuelle minimale de 540 €.
Le capital déposé sur un PEL ne peut légalement pas dépasser un plafond de 61.200 €. Au-delà de ce plafond, il sera toujours nourrit d’intérêts mais ne pourra plus être alimenté par l’épargnant.
Le taux de rémunération du PEL est constitué d’une prime d’Etat et d’intérêts bancaires et s’élève à 3,5% depuis le 1er août 2003 (hors prélèvements sociaux).
Les sommes placées sur un PEL sont disponibles, mais il est fortement recommandé de s’abstenir d’effectuer un quelconque retrait durant ses quatre premières années d’épargne. A défaut, les pénalités suivantes sont appliquées :
- retrait au cours de la 4ème année : la prime d’Etat est réduite de moitié et l’épargnant perd un an de droit de prêt.
- retrait au cours de la 3ème année : les intérêts sont calculés sur la base d’un taux de 2,5% et le droit au versement de la prime est perdu pour l’épargnant.
- retrait au cours de la 2ème année : les intérêts sont calculés sur la base d’un taux de 2,25% (taux de rémunération du compte épargne logement : CEL) et le droit au versement de la prime et des intérêts est perdu pour l’épargnant.
- retrait au cours de la 1ère année : le PEL est résilié et une partie de sa rémunération est perdue pour l’épargnant.
Les anciens PEL peuvent encore être considérés comme un produit d’épargne intéressant, mais ceux qui ont été souscrits à partir du 12 décembre 2002 ne le sont, quant à eux, que s’ils sont réellement suivis de l’acquisition d’un bien immobilier. En l’absence d’achat au terme du contrat, l’Etat dénonce la rémunération à 3,5%. Le PEL devient alors moins avantageux que le Livret A dont la rémunération est garantie à 3,5% et qui n’est pas plafonné.
Au terme de la phase d’épargne du PEL, il est possible de prolonger le placement d’un an, si les 10 ans ne sont pas encore atteints.
Le capital restant sur le PEL, au terme de la phase d’épargne, est ensuite rémunéré à 2,5%.
A noter :
- Depuis 2006, les PEL se voient appliquer les prélèvements sociaux lors de leur 10ème anniversaire, à l’exception de ceux souscrits avant le 1er avril 1992, pour lesquels ils seront appliqués au terme prévu dans chaque contrat (à cette époque, la durée de vie des PEL n’était pas limitée à 10 ans).
- Si, au cours d’une année, le PEL n’est pas approvisionné de 450 €, au minimum, le contrat est résilié.
- Il n’est pas possible de cumuler plusieurs PEL.
- Un PEL peut être cumulé à un CEL.
- Au terme de 12 années ou lors de la fermeture du PEL, les gains obtenus sont soumis au taux marginal d’imposition de l’épargnant ou au prélèvement libératoire forfaitaire (18%).
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
