Partenaires
Entrée en vigueur de la Directive des Marchés d’Instruments Financiers (MIF).
Imprimer
Envoyer à un(e) ami(e)
La Directive MIF constitue désormais le cadre d’exercice des activités de marché au sein de l’Espace Economique Européen.
La Directive MIF est entrée en application, au premier jour de novembre 2007, dans les divers organismes financiers. (Ceux-ci avaient eu de nombreux mois pour s’y préparer.)
La Directive MIF énonce de nouvelles règles, en vue de consolider le devoir d’information des organismes financiers et de formaliser les obligations de « meilleure exécution » des ordres sur les instruments financiers.
Cette obligation de résultat est définie par l’article L.533-18 du Code Monétaire et Financier (qui transpose l’article 21 de la Directive MIF).
Les banques se doivent dorénavant de prendre toutes les mesures possibles (dans la limite du raisonnable...) pour atteindre un résultat optimum pour le client.
Il faut donc tenir compte :
- du prix
- du coût
- de la rapidité
- de la probabilité d’exécution
- du règlement
- de la taille de l’ordre
- de la nature de l’ordre
- de toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre
Les organismes financiers doivent également renseigner les informations sur les différents systèmes d’exécution des ordres et les facteurs qui influencent la sélection qui sera faite parmi ces systèmes.
Les instruments financiers concernés par la Directive MIF (parmi les valeurs françaises et étrangères) sont les suivants :
- les actions
- les SICAV, FCP
- les titres de créance négociables
- les obligations cotées
- les warrants (bons d’option), dérivés cotés
- les OPCVM indiciels cotés
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
