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Les dates importantes du contrat d’assurance
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Pour bien comprendre les points essentiels des dates votre contrat d’assurance: date d’effet, reconduction, résiliation, date d’échéance…
Lorsque vous voulez assurer votre habitation, votre véhicule ou tout autre chose, vous devez fixer avec votre assureur une date d’effet du contrat d’assurance, de façon à ce que les dispositions du contrat entrent en vigueur à ce moment là et que vous puissiez être garanti en cas de sinistre.
Bien sûr, cette garantie n’est possible que si votre cotisation est réglée.
Il est tout à fait possible qu’avant l’acceptation définitive du contrat d’assurance, vous obteniez certaines garanties qui font l’objet d’une « note de couverture ».
Vous avez la possibilité de fixer, avec votre assureur, la date d’échéance annuelle de votre contrat d’assurance, qui ne sera donc pas obligatoirement la date anniversaire de la date d’effet de votre contrat d’assurance.
La durée de votre contrat d’assurance, ainsi que les conditions de résiliation, sont fixées par la police d’assurance.
Généralement la durée de votre contrat d’assurance est d’un an, renouvelable à chaque échéance annuelle.
Votre contrat d’assurance est généralement renouvelable par tacite reconduction, en l’absence de demande de résiliation de votre part ou de celle de l’assureur.
Attention ! Votre assureur a l’obligation de vous rappeler la date limite de l’exercice de votre droit à renonciation.
Une demande de résiliation de contrat d’assurance doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez également souscrire un contrat d’assurance qui est limité dans le temps comme l’assurance scolaire ou l’assurance d’un bateau pour les vacances : ce type de contrat prend alors naturellement fin à l’expiration de sa période de validité.
Pour tout autre contrat d’assurance, la fin n’intervient qu’en cas de résiliation ou d’annulation.
N’oubliez pas que votre assureur peut mettre fin à votre contrat d’assurance si vous êtes reconnu de mauvaise fois, après une fausse déclaration.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
