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Comprendre la subrogation
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Des informations sur la signification de ce terme, souvent rencontré en matière d’assurance, mais souvent difficile à comprendre...
Dans le domaine de l’assurance de « choses » telles qu’un véhicule automobile, on parle de subrogation lorsque l’assuré a été indemnisé et que l’assureur se tourne vers le tiers responsable du dommage pour obtenir réparation.
La subrogation est enregistrée lors du versement de l’indemnité à l’assuré, sur une quittance subrogatoire.
Par celle-ci, l’assuré reconnaît avoir reçu le versement des indemnités et transféré ses droits et actions à son assureur, l’autorisant ainsi à engager une procédure à l’encontre du responsable afin de se voir rembourser le montant versé à l’assuré.
Le tiers responsable du dommage ne sera donc plus tenu de régler sa dette auprès de la victime mais auprès de l’assureur de la victime.
Concernant la partie « responsabilité civile », volet « assurance de responsabilité » du contrat d’assurance automobile, il peut également y avoir subrogation, mais uniquement dans deux cas :
- l’assuré est lui-même tenu responsable du dommage causé par une autre personne.
- l’assuré est coresponsable du dommage.
Les modalités d’application de la subrogation sont variables selon les contrats d’assurance.
De nombreux textes de jurisprudence viennent régulièrement préciser les textes de loi.
On peut citer, pour référence, les principaux textes de lois suivants :
Article L. 121-12 du Code des assurances :
« L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.
L'assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur.
Par dérogation aux dispositions précédentes, l'assureur n'a aucun recours contre les enfants, descendants, ascendants, alliés en ligne directe, préposés, employés, ouvriers ou domestiques, et généralement toute personne vivant habituellement au foyer de l'assuré, sauf le cas de malveillance commise par une de ces personnes. »
Article 1250 du Code civil :
« ... Lorsque le créancier recevant son paiement d'une tierce personne la subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur : cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que le paiement... ».
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