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Mesures financières à visée écologique
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Dans la lignée des débats qui ont animé le « Grenelle de l’environnement », le gouvernement français a annoncé la mise en place, à compter du 5 décembre 2007, d’un système de primes pour les acheteurs de véhicules peu ou pas polluants.
En effet, suite aux propositions qui ont été faites à J. L. Borloo, ministre de l’écologie, un amendement à la loi de finance rectificative a été déposé.
Celui-ci concerne la création d’une éco-pastille afin de renouveler le parc automobile français, en en retirant progressivement les véhicules les plus âgés et les plus polluants.
Inspirée du principe de Bonus/Malus de l’assurance automobile, l’éco-pastille viendra récompenser ou pénaliser les acheteurs de véhicules, selon le niveau d’émission de CO2 de ces derniers.
Les Bonus sont entrés en application dès le 5 décembre.
Il s’agit d’une déduction, faite sur le prix d’achat, par les concessionnaires. Ceux-ci seront ensuite remboursés par l’Etat.
La répartition des primes à l’achat selon le taux d’émission de CO2/km du véhicule a été établie de la façon suivante :
- entre 121 et 130 grammes : 200 € de prime
- entre 101 et 120g : 700 € de prime
- inférieur ou égale à 100g (véhicule électrique) : 1000 € de prime.
Le Bonus sera complété d’une prime à la casse de 300 € lorsque l’acheteur décidera de retirer son ancien véhicule (de plus de 15 ans) de la circulation.
Les Malus, quant à eux, ne devraient entrer en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2008.
Ils prendront la forme d’une taxe, facturée lors de la délivrance de la carte grise du véhicule par la préfecture.
Seront concernés par les Malus les personnes qui voudront effectuer la première immatriculation d’un véhicule.
L’échelle de référence est la suivante :
- émissions comprises entre 161 et 165g de CO2/km : 200 € de taxe
- émissions comprises entre 166 et 200g de CO2/km : 700 e de taxe
- émissions supérieures à 250g de CO2/km : 2 600 € de taxe
Les véhicules dont les émissions de CO2/km sont comprises entre 131 et 160 grammes ne sont pas concernés par cette mesure.
Le gouvernement affirme qu’aucun impôt supplémentaire ne sera demandé aux contribuables français, pour l’éco-pastille et ses primes, dans la mesure où ces dernières devraient être financées par les taxes acquittées par les propriétaires des voitures les plus polluantes.
Une réflexion est en cours pour un aménagement du barème, à destination des familles nombreuses qui, par nécessité, sont contraintes de se tourner vers des berlines et/ou monospaces, véhicules taxés pour leurs émissions de CO2. Il serait question d’autoriser 5 grammes de CO2 supplémentaires par enfant, au-delà de deux enfants.
Autre évolution envisageable : l’éco-pastille ne concerne actuellement que les véhicules neufs, mais J. L. Borloo a annoncé qu’elle pourrait ultérieurement être annualisée, comme le demandent les ONG, afin qu’elle ait un effet réellement incitatif
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