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Harmoniser l’indemnisation des victimes de dommages corporels
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Associations de victimes, magistrats, législateurs, avocats, organismes sociaux... et assureurs sont tous en accord sur le fait qu’il est nécessaire de mettre en place les moyens indispensables à un traitement équitable des victimes et sur le besoin de rendre lisible et transparente la procédure menant à cette indemnisation.
Chaque année, les assureurs indemnisent une moyenne de 250.000 victimes de dommages corporels.
Depuis plusieurs années déjà, ils dénoncent la multiplicité des modes et montants d’indemnisation de ces dommages. Pour une même situation, l’indemnisation peut parfois varier du simple au triple.
Divers rapports ont déjà vu le jour, suite aux multiples réflexions menées, notamment celui du Conseil National d’Aide aux Victimes (en 2003) et celui de la commission Dintilhac (en 2005).
Le 24 avril 2008, l’Association Française des Assurances (AFA) a rendu public son Livre blanc sur l’indemnisation du dommage corporel.
Dans celui-ci, l’association fait des propositions pour un traitement équitable des victimes, dont :
- La mise en place d’une nomenclature des postes de préjudice précise (afin qu’ils soient tous comptabilisés tout en préservant la sécurité juridique).
- La création d’une mission d’expertise officielle pour chaque type de préjudice (pour que chacun soit pris en compte).
- La publication officielle, émise par les pouvoirs publics, d’un barème médical unique de référence, pour plus de transparence.
- L’élaboration de référentiels indemnitaires officiels applicables aux préjudices non économiques.
- La création de méthodes officielles de calcul des préjudices économiques.
- L’élaboration d’un barème de capitalisation commun pour l’indemnisation des préjudices économiques à venir...
Les pouvoirs publics sont donc invités à se joindre à la réflexion et à légiférer, afin que chacun puisse agir pour une indemnisation des dommages corporels équitable pour toutes les victimes et pour que le mode de calcul et de versement des indemnisations puisse être compris par tout un chacun.
Chaque année, les assureurs indemnisent une moyenne de 250.000 victimes de dommages corporels.
Depuis plusieurs années déjà, ils dénoncent la multiplicité des modes et montants d’indemnisation de ces dommages. Pour une même situation, l’indemnisation peut parfois varier du simple au triple.
Divers rapports ont déjà vu le jour, suite aux multiples réflexions menées, notamment celui du Conseil National d’Aide aux Victimes (en 2003) et celui de la commission Dintilhac (en 2005).
Le 24 avril 2008, l’Association Française des Assurances (AFA) a rendu public son Livre blanc sur l’indemnisation du dommage corporel.
Dans celui-ci, l’association fait des propositions pour un traitement équitable des victimes, dont :
- La mise en place d’une nomenclature des postes de préjudice précise (afin qu’ils soient tous comptabilisés tout en préservant la sécurité juridique).
- La création d’une mission d’expertise officielle pour chaque type de préjudice (pour que chacun soit pris en compte).
- La publication officielle, émise par les pouvoirs publics, d’un barème médical unique de référence, pour plus de transparence.
- L’élaboration de référentiels indemnitaires officiels applicables aux préjudices non économiques.
- La création de méthodes officielles de calcul des préjudices économiques.
- L’élaboration d’un barème de capitalisation commun pour l’indemnisation des préjudices économiques à venir...
Les pouvoirs publics sont donc invités à se joindre à la réflexion et à légiférer, afin que chacun puisse agir pour une indemnisation des dommages corporels équitable pour toutes les victimes et pour que le mode de calcul et de versement des indemnisations puisse être compris par tout un chacun.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
