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Le « paquet fiscal »
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Pour en savoir plus sur le « paquet fiscal » et la fiscalité de l’assurance-vie…
La loi du 21 août dernier dite « paquet fiscal » a changé beaucoup de choses pour les particuliers, notamment en ce qui concerne la fiscalité de l’assurance-vie.
Il est désormais indispensable de vérifier que les clauses bénéficiaires qui ont été inscrites initialement dans le contrat d’assurance-vie sont encore utiles.
Les clauses qui comportent des limites fiscales sont à revoir, d’autant plus lorsqu’elles concernent des bénéficiaires qui sont des personnes exonérées au titre de l’assurance-vie, avec la réforme.
Les conjoints, les partenaires liés par un PACS (et dans certains cas les frères et sœurs du souscripteur) sont exonérés du paiement des taxes dues au titre de l’assurance-vie.
Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité au titre de l’assurance-vie ne change pas.
Les clauses des contrats d’assurance-vie qui comportaient des références aux limites fiscales, c’est-à-dire aux abattements applicables à l’assurance-vie, n’ont plus lieu d’être pour les conjoints, les partenaires liés par un PACS et certains frères et soeurs :
- taxation à 20%, au-delà d’un abattement de 152 500€, pour les primes versées avant 70 ans (par bénéficiaire)
- droits de succession classiques, après un abattement de 30 500€, pour les primes versées après 70 ans
Les conjoints, les partenaires liés par un PACS ou encore certains frères et sœurs peuvent désormais recevoir beaucoup plus du souscripteur du contrat d’assurance-vie, en toute exonération fiscale.
Il est donc particulièrement intéressant de revoir et de faire modifier toutes les clauses des contrats d’assurance-vie qui sont concernées.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
