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Rappel de tout ce qu’il faut savoir avant de contracter un contrat d’assurance : définition, caractéristiques, risque et information…

• un contrat d’assurance est une convention passée entre un assureur et un assuré


• le contrat d’assurance est subordonné au paiement d’une cotisation


• un contrat d’assurance permet à l’assuré d’obtenir le versement d’une somme d’argent afin de réparer le préjudice subi en cas de survenance d’un sinistre


• l’assureur est tenu par son engagement et ce, uniquement dans le cadre des conditions du contrat d’assurance


• un contrat d’assurance est règlementé par le code des assurances, il est payant, rédigé par l’assureur, consensuel puisque résultant de l’accord de volonté de l’assuré et il est synallagmatique c’est-à-dire comportant des obligations réciproques entre l’assuré et l’assureur


• le risque couvert par un contrat d’assurance est défini par les parties : il est important d’y noter toutes les conditions particulières nécessaires


• il existe des risques « dommages aux personnes physiques », des risques « dommages » (pour des biens), des risques « financiers » (à caractère crédit ou d’insolvabilité)


• le contrat d’assurance-vie a un statut particulier : il ne dépend pas de la survenance d’un risque


• le tarif d’un contrat d’assurance dépend de la société et de la nature du risque


• l’assuré doit fournir des informations pour l’établissement de la proposition


• l’assureur doit fournir des informations sur le fonctionnement des garanties et sur le tarif appliqué