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Proposition d’assurance et contrat d’assurance : deux notions à distinguer
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Des informations pour comprendre ce qui différencie la proposition d’assurance du contrat d’assurance...
Lors de la souscription d’un crédit, une assurance emprunteur peut être exigée par l’organisme prêteur.
Celui-ci a généralement passé un accord avec un assureur et prend en charge la promotion des contrats d’assurance emprunteur.
Dans un premier temps, la publicité et/ou tout autre document informatif, sur support papier, concernant le contrat d’assurance qui sera proposé, doit être remis au candidat à l’assurance.
Si le candidat est intéressé par le produit présenté, l’organisme prêteur se doit de rédiger une proposition de contrat.
Celle-ci n’engage en rien le candidat auprès de l’assureur.
Il s’agit d’un questionnaire que le candidat à l’assurance doit remplir en toute honnêteté.
Attention, si les informations données s’avèrent erronées ou incomplètes, le contrat d’assurance issu de la proposition sera purement et simplement annulé.
Une fois la proposition de contrat complétée par le candidat et étudiée par l’assureur, le contrat d’assurance peut être établi.
Avant de signer le contrat d’assurance, le souscripteur doit s’assurer que :
- le contrat est rédigé en français
- tous les caractères sont lisibles
- les conditions générales et particulières sont clairement énoncées.
Le contrat d’assurance doit être accompagné d’une fiche descriptive de ses modalités de fonctionnement (franchise, primes, durée, garanties, exclusions...) et d’une attestation d’assurance.
Une fois signé par le candidat, le contrat d’assurance et les documents qui l’accompagnent sont remis au souscripteur.
Dans le cas où le contrat et ses documents d’accompagnement ne pourraient être remis dès la signature, une « note de couverture » est consignée dans le contrat.
Elle notifie la prise d’effet du contrat d’assurance alors que les démarches ne sont pas terminées.
Si, par la suite, des modifications doivent être apportées au contrat, elles le seront sous forme d’avenant au contrat d’assurance.
Cet avenant, pour être officiel, doit être signé par le souscripteur et l’assureur.
A noter :
- Le souscripteur est tenu d’informer l’assureur de tout changement de situation pouvant avoir une influence sur le risque garanti.
- Les garanties du contrat d’assurance ne s’appliquent qu’à partir du versement de la première cotisation.
- L’emprunteur n’a pas obligation de souscrire l’assurance proposée par l’organisme prêteur. Il peut faire appel à un autre assureur.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
