Des informations pour comprendre ce qu’est un Prêt Viager Hypothécaire (PVH) : à qui s’adresse-t-il, à quoi sert-il, comment y souscrire...
Fortement répandu en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, le PVH a été introduit en France par l’ordonnance du 23 mars 2006.
Le PVH est une formule de crédit destinée aux emprunteurs âgés de 70 à 80 ans, remboursable in-fine.
Le PVH peut répondre à des besoins de trésorerie immédiats : financer des travaux, aménager un logement en cas de mobilité réduite, faire face à des frais de dépendance...
Il peut également aider à amortir un prêt immobilier et/ou personnel ou servir à donner un coup de pouce à un proche : financer les études des petits-enfants, aider un descendant à sortir d’une phase difficile ou à constituer un apport pour un prêt immobilier...
Pour y avoir accès, les emprunteurs doivent être en possession d’un bien immobilier à usage exclusif d’habitation, d’une valeur moyenne de 300 000 euros.
Ce bien est alors expertisé par la banque, puis placé sous hypothèque.
Le crédit accordé est calculé selon l’âge de l’emprunteur et la valeur du bien hypothéqué.
Il représente en moyenne 30% de la valeur du bien immobilier.
Le remboursement du prêt (capital et intérêts) se fait in-fine : soit lors de la vente du bien immobilier qui avait été placé en garantie, soit au décès de l’emprunteur.
Si l’emprunteur choisit de vendre son bien immobilier, celui-ci est à nouveau expertisé:
-Dans le cas où il aurait pris de la valeur, la dette étant plafonnée à la valeur de garantie déterminée lors de la première expertise, l’emprunteur conservera les capitaux supplémentaires.
-Dans le cas où il aurait perdu de la valeur, l’emprunteur devra verser la totalité des capitaux tirés de la vente à l’organisme prêteur et la banque comptabilisera la différence en perte.
Au décès de l’emprunteur : une seconde expertise du bien hypothéqué est également pratiquée:
-Si le bien a pris de la valeur, ce sont les héritiers qui en tirent le bénéfice.
-Si le bien a perdu de la valeur, les héritiers ne sont pas tenus de combler la différence.
A noter :
-Constituant une dette, le PVH fait baisser l’assiette de l’ISF
-Les femmes se voient attribuer des crédits d’un montant plus faible que les hommes, en raison de leur espérance de vie plus élevée.
-Le Crédit Foncier est le principal émetteur de Prêt Viager Hypothécaire.
-Si aucun PVH n’est conclu à la suite de l’expertise, celle-ci est facturée au prospect (environ 600 €).