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Le contrôle des intermédiaires en assurance
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Pour en savoir plus sur le contrôle qui est susceptible d’être effectué par l’ACAM sur l’activité des intermédiaires en assurance…
L’ACAM (ou Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles) exerce un contrôle sur les intermédiaires en assurance qui est différent de celui exercé sur les organismes d’assurance.
L’objectif de l’ACAM est que le marché français de l’intermédiation soit un marché bien surveillé et sûr afin de renforcer la confiance des consommateurs.
L’ACAM doit dissuader toute personne physique ou morale qui pense ne courir aucun risque en ne respectant pas la législation qui est en vigueur.
Les intermédiaires en assurance sont, rappelons-le, tenus désormais d’être inscrits au registre des intermédiaires en assurance géré par l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS).
Ce qui veut dire que les nombreuses personnes qui vendaient, à titre accessoire, des assurances et qui bénéficiaient d’une dérogation permanente, doivent maintenant être inscrites en tant qu’intermédiaires en assurance sur le registre et respecter la réglementation en vigueur.
Les intermédiaires en assurance doivent notamment fournir des conseils écrits à leurs clients. C’est maintenant un véritable devoir de conseil et de mise en garde qui est à la charge des acteurs de l’assurance.
Les intermédiaires en assurance doivent par exemple attirer l’attention de leurs assurés quand les contrats ont été remplacés avec des garanties réduites.
L’ACAM sera donc amenée à contrôler les intermédiaires en assurance dans leurs activités mais également dans leurs relations avec leurs fournisseurs.
La sanction principale pour les intermédiaires en assurance consiste en une radiation du registre de l’ORIAS.
Cette sanction signifie que l’intermédiaire en assurance doit cesser la part de son activité qui consiste à proposer des contrats d’assurance.
Le guide des bonnes pratiques adopté par l’ACAM est consultable en ligne : http://www.acam-france.fr.
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme peut également concerner les intermédiaires en assurance.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
