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Assurance de prêt

La fiscalité des OPCVM

Des informations pour comprendre la fiscalité des produits de valeurs mobilières proposés par les OPCVM...

Les plus-values de cession sont soumises au régime général des valeurs mobilières.

La fiscalité des produits de gestion collective, quant à elle, dépend de leur nature : actions ou obligations.

Le revenu des actions :

  • Les dividendes bénéficient de l’abattement de 40%.
    Si le revenu dépasse l’abattement maximal prévu (1525€ pour une personne seule, le double pour un couple), le revenu s’ajoute à l’ensemble des revenus du contribuable.
  • Ils ne permettent pas l’option de prélèvement libératoire dans le cadre des OPCVM.
  • Ils donnent droit, en revanche, à un crédit d’impôt de 50% de leur montant, dans la limite de 115€ pour une personne seule (le double pour un couple).

Le revenu des obligations :

  • Le revenu de nature obligataire peut-être imposé sur le revenu ou sous forme de prélèvement forfaitaire (27% qui intègrent les 11% de prélèvements sociaux).
  • Les plus-values ne sont taxées que lorsque les montants de cession de valeurs mobilières dépassent 20 000€ dans l’année.
  • Les moins-values éventuelles peuvent être imputées sur les gains de même nature pendant une période de 10 ans.


A noter :
La fiscalité des produits de gestion collective est plus intéressante dans le cadre d’un PEA (plan Epargne en Actions).


Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
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