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Déblocage anticipé de l’épargne salariale : un point à mi-chemin
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Mesure exceptionnelle lancée par le gouvernement en vue de renforcer le pouvoir d’achat des ménages français, le déblocage anticipé de l’épargne salariale ne sera plus autorisé au-delà du 30 juin 2008.
Peu de chiffres sont aujourd’hui disponibles, mais on estime à 2 milliards, au milieu du mois d’avril, le montant des capitaux débloqués par les salariés français depuis le 1er janvier 2008.
Ces fonds sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et d’impôt sur le revenu.
Leur plus-value est, quant à elle, assujettie à la CSG, à la CRDS et aux prélèvements sociaux.
Ces 2 milliards pourraient démontrer l’efficacité de cette mesure gouvernementale pour la relance de la consommation, mais il semblerait que la majeure partie de cette somme ait été replacée sur d’autres produits d’épargne.
Autre bémol, tous les salariés ne peuvent bénéficier de cette mesure. Nombre d’entre eux voient leur participation investie sur des plans de retraite collectifs ou autres produits d’épargne salariale n’offrant pas la possibilité d’un déblocage anticipé à frais réduits.
En effet, depuis la parution de l’article 5 de la loi du 8 février (loi n°2008-111), relative au pouvoir d’achat, les salariés peuvent débloquer, par anticipation, les sommes acquises au plus tard le 31 décembre 2007, au titre de la participation aux résultats de l’entreprise. Un salarié peut ainsi débloquer des fonds, dans la limite de 10.000 euros, quelle que soit la nature de son contrat.
Mais il existe diverses exceptions au déblocage anticipé de la participation, dont voici les principales :
- la participation investie dans un plan épargne retraite collective n’est pas concernée
- lorsque la participation est gérée par un plan d’épargne entreprise, les autres fonds ayant pu alimenter le plan doivent être distingués car ils ne sont pas visés par l’autorisation de déblocage anticipé.
- le déblocage peut dépendre de l’existence d’un accord dérogatoire au sein de l’entreprise. Or, lorsque c’est le cas, la demande de déblocage du salarié doit être exprimée avant la signature de cet accord.
Rappel :
Pour débloquer tout ou partie de sa participation, un salarié n’a pas besoin de justifier sa demande. Il doit s’adresser, sur papier libre, à son employeur, au teneur du compte ou du registre d’épargne salariale, selon le cas, et préciser les supports d’investissement qu’il souhaite liquider en priorité.
Attention, il ne peut présenter qu’une seule demande et doit le faire avant le 30 juin 2008.
Peu de chiffres sont aujourd’hui disponibles, mais on estime à 2 milliards, au milieu du mois d’avril, le montant des capitaux débloqués par les salariés français depuis le 1er janvier 2008.
Ces fonds sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et d’impôt sur le revenu.
Leur plus-value est, quant à elle, assujettie à la CSG, à la CRDS et aux prélèvements sociaux.
Ces 2 milliards pourraient démontrer l’efficacité de cette mesure gouvernementale pour la relance de la consommation, mais il semblerait que la majeure partie de cette somme ait été replacée sur d’autres produits d’épargne.
Autre bémol, tous les salariés ne peuvent bénéficier de cette mesure. Nombre d’entre eux voient leur participation investie sur des plans de retraite collectifs ou autres produits d’épargne salariale n’offrant pas la possibilité d’un déblocage anticipé à frais réduits.
En effet, depuis la parution de l’article 5 de la loi du 8 février (loi n°2008-111), relative au pouvoir d’achat, les salariés peuvent débloquer, par anticipation, les sommes acquises au plus tard le 31 décembre 2007, au titre de la participation aux résultats de l’entreprise. Un salarié peut ainsi débloquer des fonds, dans la limite de 10.000 euros, quelle que soit la nature de son contrat.
Mais il existe diverses exceptions au déblocage anticipé de la participation, dont voici les principales :
- la participation investie dans un plan épargne retraite collective n’est pas concernée
- lorsque la participation est gérée par un plan d’épargne entreprise, les autres fonds ayant pu alimenter le plan doivent être distingués car ils ne sont pas visés par l’autorisation de déblocage anticipé.
- le déblocage peut dépendre de l’existence d’un accord dérogatoire au sein de l’entreprise. Or, lorsque c’est le cas, la demande de déblocage du salarié doit être exprimée avant la signature de cet accord.
Rappel :
Pour débloquer tout ou partie de sa participation, un salarié n’a pas besoin de justifier sa demande. Il doit s’adresser, sur papier libre, à son employeur, au teneur du compte ou du registre d’épargne salariale, selon le cas, et préciser les supports d’investissement qu’il souhaite liquider en priorité.
Attention, il ne peut présenter qu’une seule demande et doit le faire avant le 30 juin 2008.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
