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Banalisation du Livret A : avancées du projet

Suite aux annonces faites par N. Sarkozy, lors de son allocution du 11 décembre 2007, le gouverneur de le Banque de France, Michel Camdessus, a été invité à remettre, au premier ministre, un rapport sur la réforme de la distribution du Livret A.

Suite à ce rapport, François Fillon s’est exprimé, le 17 décembre, en faveur d’une banalisation prochaine de la distribution du Livret A.

Dans le cadre de la Loi de modernisation de l’économie qui sera présentée au 1er semestre 2008 par Christine Lagarde (ministre de l’économie, des finances et de l’emploi) et en réponse aux exigences de Bruxelles, le premier ministre souhaiterait que la nouvelle loi soit votée en mai ou juin prochain et qu’elle puisse entrer en application dès l’automne (au plus tard au 1er janvier 2008).

Selon F. Fillon : « En généralisant le Livret A à tous les établissements bancaires, on va [...] le rendre plus attractif pour les clients, on va surtout dégager des sommes importantes, [...] qui permettront de financer mieux le logement social. [...] près de deux milliards d’euros supplémentaires (par an) ».

F. Fillon et M. Camdessus ont toutefois précisé qu’il faudra veiller à ce que la Caisse d’Epargne et la Banque Postale, seules banques aujourd’hui autorisées à distribuer le Livret A, ne soient pas pénalisées par cette ouverture du marché.
Les banques qui choisiront d’ajouter la distribution de Livret A à la liste de leurs services bancaires devront faire des efforts afin d’assurer l’accueil des clients les plus défavorisés.

De même, il serait question d’éventuelles compensations financières accordées à la Caisse d’Epargne et à la Banque Postale, en cas de perte d’activité.

Au sujet de la rémunération du Livret A, le premier ministre est resté prudent.
Même si, une semaine plus tôt, Bercy avait évoqué une hausse des taux au 1er février et si C. Lagarde avait également parlé d’une « augmentation éventuelle » trois jours après les déclarations de Bercy, F. Fillon a émis des réserves :
« Le taux reste une décision du gouvernement. Il est aujourd’hui très nettement au-dessus de l’inflation. J’attendrai les recommandations de la banque de France. (...) Si on veut financer le logement social de manière efficace, il ne faut pas que le taux soit beaucoup plus élevé qu’il n’est aujourd’hui ».

Si l’on appliquait aujourd’hui le mécanisme classique de revalorisation du taux du Livret A (ce qui se fait normalement deux fois par an), le taux passerait, au moins, à 3,75%...


Les recommandations du gouverneur de la Banque de France sont attendues pour le 15 janvier 2008.
Affaire à suivre...


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