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Difference entre proposition d’assurance et contrat d’assurance.
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Des informations pour bien discerner ces deux formulaires, présentés par l’assureur à un souscripteur...
La proposition d’assurance est le second élément, sur support papier, qui est remis par l’assureur (le premier étant la documentation publicitaire concernant le contrat sollicité par le souscripteur).
La proposition d’assurance doit faire apparaître clairement les clauses générales et particulières du contrat proposé par l’assureur.
Le souscripteur est invité à remplir la proposition d’assurance sans omettre de renseigner tous les champs nécessaires.
Une fois la proposition d’assurance validée, le contrat d’assurance est établit. C’est un accord passé entre le souscripteur et l’assureur.
Avant de signer le contrat d’assurance, il est important de vérifier, que les clauses générales et particulières (propres aux besoins particuliers du souscripteur) y sont énoncées.
Le contrat d’assurance est remis au souscripteur, soit dès sa signature, soit dans les plus brefs délais.
Dans le cas où le contrat d’assurance n’est pas remis immédiatement après signature, une « note de couverture » y est consignée afin que la couverture prenne tout de même effet dès la date de signature.
Cette « note de couverture » peut également couvrir le souscripteur, de façon provisoire, pendant l’examen de son dossier.
Le contrat d’assurance doit être accompagné de tous les documents nécessaires sur les cotisations, franchise, durée de contrat, modalité de résiliation...
Une attestation est également jointe au contrat d’assurance. Celle-ci permet, par la suite, de justifier l’assurance auprès de toute personne en désirant la preuve.
Si des modifications doivent être apportées au contrat d’assurance, elles y figureront sous la forme d’avenant au contrat d’assurance.
Un avenant au contrat d’assurance, pour être valable, doit être signé par les deux parties : assureur et souscripteur.
A noter :
- Si les déclarations faîtes par le souscripteur, lors de la proposition d’assurance, s’avèrent mensongères, le contrat d’assurance est annulé
- La couverture n’est réellement effective que lorsque la cotisation a été versée à l’assureur.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
